10.04.2013 à 13:00

FinancementLe Conseil fédéral revoit sa copie sur les bourses d'étude

Face aux critiques émises en consultation, le Conseil fédéral va revoir sa copie concernant la révision totale de la loi sur les contributions à la formation.

Celle-ci doit servir de contre-projet indirect à l'initiative sur les bourses de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES).

Le gouvernement juge que son projet est une bonne base pour la suite des travaux. Mais il a toutefois décidé mercredi de le retoucher en plusieurs points. Il renonce au principe de l'allocation des subventions fédérales en fonction des prestations. Le régime de répartition actuel sera reconduit.

Le Conseil fédéral renonce aussi à légiférer sur le montant des bourses. Autres changements: le texte se limitera à renvoyer au concordat sur les bourses d'études. L'équivalence des formations académiques et professionnelles de degré tertiaire sera quant à elle garantie dans l'allocation des aides à la formation.

Johann Schneider-Ammann a été chargé de remanier le projet en vue de le soumettre cet été au Parlement.

(ats)

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