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Prix unique du livreLe Conseil fédéral soutient malgré lui le projet

Le Conseil fédéral fait contre mauvaise fortune bon coeur en soutenant un projet qu'à l'origine il ne souhaitait pas.

Librairie Payot

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Keystone

Opposé au départ à la loi sur le prix unique du livre, le Conseil fédéral est désormais tenu de la soutenir faute de pouvoir défendre une opinion contraire au Parlement. Le ministre de l'économie Johann Schneider- Ammann s'est plié mardi à cette obligation.

La réglementation du prix du livre a été rédigée par les Chambres fédérales contre l'avis du gouvernement. Ce dernier y voyait une atteinte au libre marché et doutait qu'elle permette de maintenir une large offre et l'accès du plus grand nombre aux livres.

Le Conseil a d'ailleurs refusé en 2007 de réintroduire le prix unique qui prévalait auparavant en Suisse alémanique. L'avis du Conseil fédéral reste le même qu'auparavant, a admis Johann Schneider-Ammann devant la presse tout en rappelant que la loi l'obligeait à défendre la position du Parlement.

Les opinions sont partagées et il reviendra au peuple de trancher le 11 mars, a noté le ministre de l'économie avant de présenter sans enthousiasme les arguments en faveur de la nouvelle loi. Le livre est un bien culturel de très haute valeur. Le prix unique doit assurer la diversité du marché.

Assurer la diversité

Les expériences faites dans les régions sans réglementation tendent à montrer que les ouvrages proposés sur le marché sont en moyenne plus chers, seul le prix de best-sellers ayant baissé. Or ce ne sont pas uniquement les livres à grands succès mais aussi les ouvrages spécialisés ou peu connus qui doivent être vendus à un juste prix, a déclaré le conseiller fédéral.

Le tarif unique s'appliquera aux ouvrages neufs édités en Suisse, importés à titre professionnel ou commercialisés en Suisse. Selon le ministre de l'économie, il doit permettre aux petits libraires de survivre face à la concurrence des casseurs de prix. En Suisse romande, où le prix du livre n'est plus réglementé depuis le début des années 90, le recul des librairies et des maisons d'éditions est en effet davantage marqué.

Les auteurs suisses devraient aussi trouver plus facilement des éditeurs, qui pourront financer des petits tirages grâce aux ventes des best-sellers. Cette promotion du livre a surtout l'avantage de ne rien coûter ni à la Confédération ni au contribuable, a souligné le conseiller fédéral.

Lutter contre les abus

Et de noter que tous les pays voisins, sauf le Liechstenstein, connaissent le prix unique. Autre argument repris par Johann Schneider-Ammann, et qui pourrait davantage faire mouche en Suisse romande, la nouvelle loi permettra de lutter contre les abus de gains de change sur les livres importés: le Surveillant des prix pourra proposer au gouvernement de fixer des écarts maximaux.

Le ministre de l'économie est en revanche resté vague sur la baisse des prix que devraient engendrer la nouvelle réglementation. Idem d'une éventuelle augmentation des achats en ligne à l'étranger par des particuliers, la loi ne mentionnant explicitement que les importations à titre professionnel. Il n'y aura pas d'intervention spéciale des douanes pour contrer le phénomène, selon le Bernois.

La nouvelle loi concrétise une initiative déposée en 2004 par feu le conseiller national Jean-Philippe Maitre (PDC/GE). Elle prévoit que le prix sera déterminé par les éditeurs ou les importateurs et devra être respecté par toutes les librairies. Des remises jusqu'5% seront autorisées, voire davantage pour les bibliothèques publiques et les ventes en gros.

(ats)

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