Assurance-maladie - Le Conseil fédéral veut réduire les réserves des caisses
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Assurance-maladieLe Conseil fédéral veut réduire les réserves des caisses

Les réserves des assureurs doivent être réduites au profit des assurés. estime le gouvernement qui a adopté en ce sens une ordonnance précisant les conditions pour la réduction et les remboursements des primes perçues en trop.

Berne veut encourager les assureurs à calculer les primes au plus proche des coûts et à réduire leurs réserves lorsque c’est possible. 

Berne veut encourager les assureurs à calculer les primes au plus proche des coûts et à réduire leurs réserves lorsque c’est possible.

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Bonne nouvelle pour les assurés. Certains d’entre eux se verront rembourser des primes d’assurance-maladie encaissées en trop par les assureurs ou verront peut-être leurs primes baisser. Le Conseil fédéral veut en effet que les réserves des caisses soient réduites au profit des assurés. Il a adopté mercredi la révision de l’Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) qui précise les conditions pour la réduction volontaire des réserves et le remboursement des primes.

Actuellement, les réserves des assureurs-maladie sont nettement supérieures au minimum exigé par la loi, explique le Conseil fédéral dans son communiqué. En 2020, elles atteignaient 11,3 milliards de francs, soit 203% du minimum requis. C’est donc trop et Berne veut encourager les assureurs à calculer les primes au plus proche des coûts et à réduire leurs réserves lorsque c’est possible.

Limite abaissée à 100% au lieu de 150%

La révision prévoit donc de simplifier les conditions pour réduire ces réserves. La limite à partir de laquelle une réduction volontaire est possible sera abaissée. Actuellement, les assureurs doivent disposer de réserves supérieures à 150% du niveau minimal prescrit par l’ordonnance. Avec la révision, cette limite est ramenée au niveau minimal de 100%. À noter que cette réduction volontaire des réserves profite à tous les assurés de l’assureur concerné.

Avec la révision de l’ordonnance, le Conseil fédéral précise également les conditions du remboursement des primes encaissées en trop, un remboursement qui n’est accordé qu’aux assurés des cantons où les primes ont nettement dépassé les coûts, précise le gouvernement.

Berne définit désormais le rapport entre les coûts et les recettes de primes que doit présenter un assureur pour que sa demande soit approuvée. L’objectif est aussi d’éviter que les assureurs utilisent les deux instruments correctifs à des fins commerciales, pour acquérir de nouveaux assurés.

(cht/comm)

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