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Mariages forcésLe Conseil fédéral veut renforcer la prévention

Le gouvernement souhaite renforcer la coopération entre les écoles, les professionnels et les services de consultation en matière de violence domestique et d'intégration.

Comme promis, la Confédération va renforcer la prévention contre les mariages forcés.

Ces mesures viendront compléter le volet répressif qui vient d'être adopté. Le Conseil fédéral a décidé vendredi le lancement en 2013 d'un programme d'une durée de cinq ans. Deux millions de francs seront libérés.

Des campagnes de sensibilisation devraient être lancées. Les victimes devraient en outre pouvoir compter sur des conseils plus ciblés et une protection accrue. Pour ce faire, des places devraient être réservées aux victimes de mariage forcé dans les foyers d'accueil pour femmes.

Selon une étude publiée cet été, quelque 1400 femmes ont subi ces deux dernières années des pressions de leur entourage pour se marier, interrompre une liaison amoureuse ou renoncer à un divorce. La loi a été durcie en juin par le Parlement. Une norme pénale explicite a été créée, qui s'applique aussi aux couples homosexuels.

Tour de vis

Les officiers d'état-civil devront s'assurer que les fiancés ont tous deux librement consenti à se marier. S'ils constatent une contrainte, ils devront, comme aujourd'hui, refuser l'union. En plus, ils auront l'obligation de dénoncer le cas à l'autorité de poursuite pénale.

La personne qui, par la menace ou la violence, en oblige une autre à contracter un mariage pourra être punie d'une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ou d'une peine pécuniaire. A l'avenir, la poursuite ne sera plus limitée dans le temps. Ainsi, les mariages forcés datant d'avant l'entrée en vigueur seront aussi concernés. Les dissolutions seront facilitées.

Un mariage sera considéré comme nul s'il a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou si l'un d'eux est mineur. La Suisse n'autorisera en outre plus les mariages de personnes de moins de 18 ans. Lors des débats, la ministre de la justice Simonetta Sommaruga avait promis qu'un volet préventif viendrait s'ajouter aux sanctions.

(ats)

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