19.12.2012 à 17:32

Argent propreLe Conseil fédéral veut un marché ouvert mais intègre

Berne veut soutenir la place financière suisse en améliorant son intégrité. Dans le cadre de sa stratégie sur l'argent propre, le Conseil fédéral veut intensifier sa lutte contre la criminalité et le placement d'argent non fiscalisé.

Les banques ne seront pas tenues d'exiger de leurs clients une autodéclaration de conformité avec le fisc. Image d'illustration.

Les banques ne seront pas tenues d'exiger de leurs clients une autodéclaration de conformité avec le fisc. Image d'illustration.

Keystone

Le Conseil fédéral veut soutenir la place financière suisse en améliorant son intégrité. Comme prévu, sa stratégie mise sur une intensification de la lutte contre la criminalité et le placement d'argent non fiscalisé ainsi que de meilleures conditions cadre pour l'économie.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf avait déjà dévoilé vendredi le volet le plus délicat du rapport adopté mercredi. Au grand dam des socialistes et au soulagement des banquiers, les banques ne seront pas tenues d'exiger de leurs clients une autodéclaration de conformité avec le fisc. Le Conseil fédéral préfère miser sur un système d'autorégulation des banques.

Les établissements financiers devront recourir à une liste d'indices pour voir si les fonds de leurs clients sont propres. Ils devront adapter leur analyse aux risques. Le catalogue des indices ne sera dévoilé qu'en janvier avec la mise en consultation d'un projet législatif.

Ce projet mettra aussi en oeuvre des recommandations internationales. Les graves infractions fiscales devraient être qualifiées d'infraction préalable au blanchiment d'argent. La Suisse confirme ainsi qu'elle accorde une haute priorité aux engagements pris.

Hostile au protectionnisme croissant, le Conseil fédéral veut aussi s'engager plus activement dans l'élaboration des normes internationales. Lorsqu'il les refuse, il doit présenter une argumentation solide et des solutions de rechange, stipule le rapport.

Accord cadre avec l'UE

Opposé à l'échange automatique d'informations, le Conseil fédéral continue de miser sur les accords d'imposition à la source afin de régulariser les avoirs non déclarés. Malgré l'échec du texte avec l'Allemagne, le rapport envisage la conclusion avec l'UE d'un accord cadre sur le sujet qui servirait de base à des accords individuels avec les Etats membres. «La Suisse a fait savoir à l'UE qu'elle était disposée à négocier à ce sujet.»

Pour améliorer la compétitivité de la place financière, le gouvernement veut revoir les conditions cadre dans le domaine de la gestion des actifs. Les règles d'agrément et la sécurité juridique pour les gestionnaires de placements collectifs pourraient être revues, de nouveaux instruments de placements étudiés. L'accord conclu avec l'UE sur les assurances devrait être élargi.

L'élimination des entraves en matière de fiscalité et de réglementation devrait améliorer l'accès des entreprises au capital en général. La protection des clients dans la distribution de produits financiers devrait également être renforcée: le Conseil fédéral veut mettre un projet en consultation en automne prochain.

(ats)

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