06.03.2012 à 08:59
Le Conseil national combat les crimes pédophiles
Concrétisation de l’initiative populaire
Les élus ont décidé de fixer à 12 ans l'âge maximal d'une victime pour que l'imprescriptibilité s'applique. Ils ont refusé de monter la barre à 14 ou 16 ans.
- par
- Arthur Grosjean, Berne
Les débats s'annoncent vifs dans les travées du Parlement
Un enfant de moins de 12 ans, abusé sexuellement par une pédophile, pourra déposer plainte des dizaines d'années plus tard. C'est ce que souhaite le Conseil national qui a adopté ce matin la nouvelle loi sur l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants.