Devenir propriétaire – Le Conseil national vote pour libérer le 2e pilier

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Devenir propriétaireLe Conseil national vote pour libérer le 2e pilier

La Chambre du peuple a soutenu une motion pour que le 2e pilier puisse être à nouveau utilisé pleinement pour acheter un logement. Les États doivent encore se prononcer.

par
Eric Felley
Depuis 2012, pour acquérir un logement, le futur propriétaire ne peut pas utiliser uniquement son 2e pilier, il doit apporter en plus des fonds propres pour obtenir un crédit.

Depuis 2012, pour acquérir un logement, le futur propriétaire ne peut pas utiliser uniquement son 2e pilier, il doit apporter en plus des fonds propres pour obtenir un crédit.

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Sera-t-il bientôt possible d’utiliser plus facilement l’argent épargné dans son 2e pilier pour s’acheter un logement? C’est la volonté qu’a affiché ce mardi une majorité du Conseil national, contre l’avis du Conseil fédéral.

Rappelons qu’en 2012, la FINMA, l’Autorité de surveillance des marchés financiers, avait modifié les dispositions concernant le prélèvement dans le deuxième pilier pour l’achat d’un logement. La règle exige depuis que la moitié des fonds propres soit apportée par le futur propriétaire et que l’autre moitié puisse provenir du deuxième pilier. La conséquence a été de réduire considérablement la possibilité d’acquérir un logement pour une bonne partie des salariés.

Les personnes qui ont entre 35 et 45 ans

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national propose une motion pour revenir à la situation d’avant. Ce mardi, elle a été acceptée par 81 contre 71 voix. Philippe Nantermod (PLR/VS) a défendu la proposition «Depuis 2012, les règles d’accession à la propriété en utilisant son deuxième pilier ont été grandement resserrées, limitées. Cela frappe en particulier les jeunes, les personnes qui ont entre 35 et 45 ans, qui ont travaillé comme salariés, qui ont mis de l’argent de côté par leur caisse de pension et qui ne peuvent plus accéder à la propriété comme ils le pouvaient avant».

Un effet pervers sur les prix?

Au nom du Conseil fédéral, Ueli Maurer s‘est opposé à cette proposition. Il ne conteste pas que l’acquisition d’un logement est devenue plus difficile pour beaucoup de ménages, mais c’est surtout à cause de la montée des prix dans l’immobilier: «Contrairement à l’objectif de la motion, une abrogation de la part minimale de fonds propres ne provenant pas du 2e pilier viendrait renforcer la demande déjà accrue de logements. Par conséquent, les prix des logements en propriété augmenteraient une nouvelle fois, rendant ainsi leur achat encore plus difficile».

Au vote, ce sont les représentants de l’UDC, du PLR, des Verts libéraux et quelques socialistes qui ont fait passer la motion contre le Centre et les Vert.e.s. La proposition passe au Conseil des États.

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