03.03.2016 à 10:48

ConfédérationLe contrôle des colis pourra être remboursé

Le ministre des finances Ueli Maurer s'est opposé en vain à la motion qui propose le remboursement des coûts de contrôle par La Poste.

Le contrôle des paquets envoyés de l'étranger en Suisse et la taxe de 13 francs pour le coût de cette opération, c'est peut-être bientôt fini.

Le contrôle des paquets envoyés de l'étranger en Suisse et la taxe de 13 francs pour le coût de cette opération, c'est peut-être bientôt fini.

Keystone

Le client qui reçoit un colis ne devrait plus passer à la caisse si un contrôle de douane a été opéré. Par 20 voix contre 14, le Conseil des Etats a accepté jeudi une motion d'Erich Ettlin (PDC/OW) demandant que l'on puisse demander à la Confédération le remboursement d'un montant forfaitaire.

La Poste est mandatée par les douanes pour vérifier par sondage les paquets envoyés de l'étranger en Suisse. Elle répercute ensuite le coût de cette opération (13 francs) sur le consommateur final.

«Un loto inversé»

«Sélectionné au hasard, le consommateur a la chance et le bonheur de payer l'émolument même si rien ne peut lui être reproché. C'est comme un loto inversé, sauf que la personne concernée ne reçoit pas d'argent, mais doit payer», a critiqué Erich Ettlin.

L'administration des douanes n'a aucune influence sur ces coûts, car il ne s'agit pas d'une redevance étatique. Ce n'est pas aux douanes de payer ces contrôles, mais à l'expéditeur ou au récepteur. «C'est comme quand vous vous faites contrôler le coffre», a critiqué en vain le ministre des finances Ueli Maurer, opposé à la motion, qui passe désormais au National.

En 2015, quelque 18 millions de petits envois ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Près de 3,8 millions de ces envois étaient soumis à des redevances. Sur le total de 18 millions, la douane a soumis 110'000 petits envois à une vérification.

(ats)

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