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Travaux de constructionLe Contrôle des finances critique l'exécution de mandats fédéraux

A peine le scandale informatique sur le projet «insieme» a-t-il quitté les gros titres de la presse que les mandats de construction le remplacent.

Les projets sont notamment analysés et attribués par l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

Les projets sont notamment analysés et attribués par l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

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La politique d'acquisition de la Confédération continue de prêter le flanc à la critique.

Le dernier rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) révèle de graves défauts de contrôle et de facturation concernant quinze projets de construction.

A peine le scandale informatique sur le projet «insieme» a-t-il quitté les gros titres de la presse que les mandats de construction le remplacent. Rendu public par la presse alémanique cette semaine, le rapport de l'organe de contrôle parlementaire publié sans publicité le mois dernier sur son site internet évoque «un potentiel d'amélioration considérable au niveau des directions des travaux et des entrepreneurs du secteur privé».

Le CDF a passé à la loupe un échantillon non représentatif de quinze projets en cours d'exécution dans différentes régions de Suisse pour un volume financier de 62 millions de francs. Attribués par l'Office fédéral des constructions et de la logistique, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich ou armasuisse Immobilier, tous ont fait l'objet d'un contrat d'entreprise portant sur des travaux de gros oeuvre.

Règles non respectées

Un grand nombre de règles adéquates ont été fixées pour la direction des travaux et les entrepreneurs mandatés. Les conditions étaient réunies pour que la saisie et la facturation des prestations soient correctes.

Or, en règle générale, les travaux fournis n'ont pas été saisis comme il faut. Les évaluations provisoires de prestations n'ont pas été effectuées selon les prescriptions convenues et la reconnaissance des prestations n'a généralement pas eu lieu.

Facturation abusive

Dans la plupart des projets analysés, des postes supplémentaires ont été facturés sans avoir fait l'objet d'une offre écrite. Ils ont généralement été intégrés directement dans le contrat principal.

Une vue d'ensemble sous la forme d'une liste des nouveaux prix n'a été établie pour aucun projet. Les rapports journaliers des directions des travaux, nécessaires pour le contrôle des travaux en régie, étaient manquants. Les maîtres d'ouvrage ne peuvent donc pas avoir la certitude que le paiement a été effectué correctement.

Contrôle et formation

Le Contrôle des finances recommande d'arrêter des directives d'exécution et d'introduire des mécanismes de contrôle. Il préconise également d'organiser des formations pour les représentants des maîtres d'ouvrage participant aux projets.

Selon une discussion finale avec les offices concernés, la mise en oeuvre des mesures avance rapidement, se félicite le CDF. Les responsables ont été désignés et les délais fixés.

(ats)

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