CoronavirusLe Covid-19 donne un coup d’accélérateur à la numérisation du TF
Le projet Justitia 4.0 prévoyait de digitaliser les dossiers avant la crise du coronavirus qui contraint désormais les juges fédéraux à ne pas consulter que leurs dossiers papier.
Photo d’illustration.
Le Tribunal fédéral veut créer un emploi de juge électronique et se mettre aux dossiers numériques. La crise du coronavirus a montré qu'une numérisation accrue était nécessaire.
«Au Tribunal fédéral, nous travaillons encore avec des dossiers papier», a déclaré lundi aux journaux de CH-Media le président du TF Ulrich Meyer. Pour l'heure, seuls environ 50 plaintes sur 8000 sont soumises électroniquement via une plate-forme certifiée, a-t-il précisé.
Le projet «Justitia 4.0» était simplement un désir avant la crise du coronavirus. Maintenant, le projet devient une nécessité, selon Ulrich Meyer. Depuis décembre dernier, tous les juges fédéraux qui le demandent sont équipés d'un ordinateur portable. Ils ont donc pu accéder à distance au système pendant la crise.
Aucun juge ne prononcera de jugement dans le cadre du travail à domicile, a souligné le président du TF. Les jugements seront toujours approuvés et ouverts à Mon Repos à Lausanne ou dans les locaux du TF à Lucerne.