08.03.2016 à 15:44

DettesLe CSP veut changer le calcul du minimum vital

Les Centres sociaux protestants (CSP) de Suisse romande poursuivent leur combat contre la précarisation croissante de la société.

Les CSP romands s'inquiètent de la précarité toujours plus grande de la société suisse.

Les CSP romands s'inquiètent de la précarité toujours plus grande de la société suisse.

DR/Photo d'illustration

Les Centres sociaux protestants (CSP) de Suisse romande poursuivent leur combat contre la précarisation croissante de la société. Ils veulent notamment des changements dans le calcul du minimum vital dans la loi sur les poursuites, qui doit selon eux intégrer les impôts courants des personnes endettées.

Aujourd'hui, les impôts à payer ne sont pas pris en compte lors de poursuites. Les sommes saisissables sont donc plus grandes, à l'avantage des créanciers et au détriment de la collectivité qui n'encaisse pas les impôts dus, a expliqué mardi devant les médias Adrien Busch, assistant social au CSP Genève.

Cette pratique a aussi un effet décourageant sur les personnes dont une partie du salaire est saisie. Elles s'imaginent qu'elles réduisent leur endettement, mais constatent au final que les sommes qu'elles doivent encore au fisc ne modifient pas le niveau de leurs dettes, a relevé Adrien Busch.

Les gouvernements saisis

Les CSP romands ont alerté les autorités cantonales romandes du problème. Caritas a fait de même à Fribourg. «Nous voulons que la Conférence latine des départements de justice et police prenne position et lance une initiative cantonale», a fait savoir le président du CSP Suisse Alain Bolle.

«La balle est désormais dans le camp des politiques», a-t-il ajouté. Une réforme dans la détermination du minium vital en cas de poursuites ne pourra se faire que sur le plan fédéral. Certains ont déjà joué la carte solitaire dans ce domaine et se sont brûlés devant le Tribunal fédéral (TF), qui les a recadrés.

En Suisse alémanique, des cantons comme Bâle-Ville et Zurich sont conscients du problème. Il serait temps que les choses bougent, espère Alain Bolle. Dans cette affaire, le CSP aura toutefois fort à faire face «au lobby bancaire et à d'autres groupes de pression» qui ne manqueront pas de se manifester pour s'opposer au projet.

Les CSP romands estiment que la solution la plus simple serait de prélever les impôts à la source, un régime auquel sont déjà soumis les travailleurs frontaliers, par exemple. Aujourd'hui, il y a une inégalité de traitement lors de poursuites entre ces personnes imposées à la source et les autres qui ne le sont pas, a noté Adrien Busch.

(ats)

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