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BerneLe débat sur un Conseil fédéral à neuf est relancé

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats ayant donné son aval, un projet va être soumis au Parlement. Une telle réforme a jusqu'ici échoué.

Le Conseil fédéral aura-t-il bientôt 9 membres?

Le Conseil fédéral aura-t-il bientôt 9 membres?

Keystone

Si la réforme d'un Conseil fédéral à neuf membres passe le cap des Chambres, le peuple aura le dernier mot.

La non-représentation des Tessinois au gouvernement depuis le départ de Flavio Cotti en 1999 mais aussi les incessantes batailles sur le partage des sièges au Conseil fédéral entre les différentes formations politiques sous-tendent le débat.

Depuis l'élection du Fribourgeois Alain Berset en 2011, la majorité des conseillers fédéraux sont en outre issus d'une seule grande région avec les deux Bernois Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann et le Neuchâtelois Didier Burkhalter.

L'initiative parlementaire à laquelle la commission a donné suite par 6 voix contre 3 réclame que les diverses régions et les communautés linguistiques soient équitablement représentées. Pour la majorité, augmenter le nombre de ministres de sept à neuf permettra non seulement de garantir une meilleure représentation mais aussi de mieux répartir la charge de travail.

Elle est convaincue qu'une solution judicieuse peut être inscrite dans la constitution, ont indiqué mercredi les services du Parlement. La minorité ne partage pas ce point de vue. Selon elle, des formulations imprécises telles que «communautés linguistiques» ou «régions du pays» n«ont rien à faire dans la constitution.

Serpent de mer

Et de rappeler que les deux Chambres ont récemment rejeté l«idée d«un Conseil fédéral à neuf membres dans le cadre de la réforme du gouvernement, réduite après des années de tergiversations à la portion congrue. La commission du Conseil des Etats avait déjà donné son aval dans ce cadre à un Conseil fédéral à neuf membres, mais le plénum a refusé de suivre par 21 voix contre 20.

La nouvelle proposition émane de la commission du National, qui l'a adoptée par 13 voix contre 6. Celle-ci peut désormais entamer la rédaction d'un projet concret.

(ats)

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