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Etats-UnisLe décret migratoire va encore être examiné

La troisième version du décret de Trump interdit le territoire américain de façon permanente aux ressortissants de sept pays.

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Le Pentagone a accepté une rallonge pour le mur voulu par le président américain à la frontière avec le Mexique. (Jeudi 13 février 2020)

Le Pentagone a accepté une rallonge pour le mur voulu par le président américain à la frontière avec le Mexique. (Jeudi 13 février 2020)

Keystone
Le républicain Mitt Romney a voté en faveur de la destitution du président américain, mais Donald Trump a été acquitté des accusations à son encontre. (Jeudi 6 février 2020)

Le républicain Mitt Romney a voté en faveur de la destitution du président américain, mais Donald Trump a été acquitté des accusations à son encontre. (Jeudi 6 février 2020)

Keystone
Le président américain Donald Trump a effectué une visite surprise aux troupes basées en Afghanistan. (Jeudi 28 novembre 2019)

Le président américain Donald Trump a effectué une visite surprise aux troupes basées en Afghanistan. (Jeudi 28 novembre 2019)

AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi qu'elle allait examiner sur le fond la troisième mouture du décret anti-immigration du président Donald Trump, objet comme les précédentes d'une âpre bataille judiciaire.

Ce décret interdit le territoire américain de façon permanente aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad) et suspend l'entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

Cette troisième version avait été signée le 24 septembre, puis suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge de Hawaï.

Celui-ci estimait que le texte peinait à démontrer en quoi l'entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés «nuirait aux intérêts des Etats-Unis». Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.

Le gouvernement avait fait appel de ces décisions, prolongeant ainsi une bataille épique devant les tribunaux qui a débuté fin janvier, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays.

Décisions en juin

En novembre, une cour d'appel de San Francisco avait autorisé son application partielle, exemptant les «étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis».

La Cour suprême a également remis en vigueur le décret, mais sans se prononcer sur le fond, ce qu'elle a accepté de faire vendredi.

L'audience d'examen du texte devrait se tenir au printemps et la décision devrait être rendue d'ici fin juin.

«Chaque version du décret a été déclarée anticonstitutionnelle, illégale, ou les deux, par les tribunaux fédéraux et les cours d'appel. La Cour suprême peut et doit mettre un terme définitif aux efforts du président Trump de saper l'égalité religieuse garantie par la Constitution et les principes fondamentaux de nos lois migratoires», a commenté Omar Jadwat, avocat de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

(AFP)

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