04.03.2020 à 23:56

Le droit à l'avortement au menu de la Cour suprême

États-Unis

La Cour suprême américaine examine une loi de Louisiane qui risque d'entraîner la fermeture de cliniques d'avortements.

Des manifestantes pro-IVG manifestent devant la Cour suprême à Washington le 4 mars 2020.

Des manifestantes pro-IVG manifestent devant la Cour suprême à Washington le 4 mars 2020.

AFP

La Cour suprême des États-Unis s'est penchée mercredi pour la première fois depuis son remaniement par Donald Trump sur le sujet ultra-sensible du droit à l'avortement, affichant des divisions qui laissent présager une décision très serrée.

La haute juridiction a examiné une loi de Louisiane qui, selon ses détracteurs, risque d'entraîner la fermeture de deux des trois cliniques dans cet État conservateur du sud américain. Or, cette loi est quasi identique à un texte texan que la haute Cour avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.

«Rien n'a changé depuis qui justifierait une volte-face légale», a plaidé d'emblée Julie Rikelman, qui représente les plaignants, en appelant la Cour à respecter sa jurisprudence. Sauf que depuis 2016, Donald Trump a nommé deux magistrats à la Cour suprême.

Kavanaugh discret

Pendant sa campagne, il avait conquis la droite religieuse en promettant de choisir uniquement des opposants à l'avortement. L'un d'eux, Brett Kavanaugh, a remplacé un juge conservateur modéré qui, sur les sujets d'avortement, votait avec les quatre progressistes de la Cour. Mercredi, il s'est fait plutôt discret, questionnant juste la possibilité que les «faits soient différents d'un État à l'autre».

Dans ses conclusions, Me Rikelman s'est adressée directement à lui, ainsi qu'au président de la Cour John Roberts. Malgré ses vues conservatrices, ce magistrat est très attaché au respect des décisions prises et pourrait se rallier à ses confrères progressistes. Lors de l'audience, il a interrogé les parties sur «les différences» entre les deux dossiers qui «pourraient entraîner des conclusions différentes d'un État à l'autre», sans indiquer quelle voie il comptait suivre.

La décision, très attendue, devrait être rendue en juin en pleine campagne présidentielle. Si la Cour devait annuler la décision de 2016, cela pourrait signifier qu'elle serait également prête à revenir sur l'arrêt historique Roe v. Wade de 1973, dans lequel elle avait reconnu le droit de toutes les Américaines à avorter.

«Début de la fin»

Cela «pourrait marquer le début de la fin pour Roe», estime Kelley Robinson, une des responsables de la puissante organisation Planned Parenthood. Pour elle, «l'accès à l'avortement ne tient qu'à un fil» aux Etats-Unis.

Les opposants à l'avortement qui ont multiplié les lois restrictives dans le sud et le centre du pays, plus religieux et conservateur, ne manqueraient pas d'être galvanisés. «Nous avançons avec de l'espoir dans le coeur et de la confiance envers la Cour», a reconnu la présidente de l'organisation United for Life, Catherine Glenn Foster à la veille de l'audience.

Mercredi, chaque camp avait réuni ses troupes devant le temple du droit. Venu de Cincinnati, Dennis McKirahan, 75 ans, faisait résonner les «trompettes de Dieu». «Nous devons arrêter de tuer des bébés», expliquait-il.

À quelques mètres, des centaines de défenseurs du droit des femmes à avorter ont reçu le soutien d'élus démocrates. Face aux caméras, le sénateur Chuck Schumer s'en est pris aux juges nommés par Donald Trump, estimant qu'il «payerait le prix» d'un retour en arrière sur l'IVG. Ses commentaires lui ont valu une condamnation ferme de John Roberts, qui a dans un rare communiqué a dénoncé des propos «menaçants» et «dangereux».

«Fou»

Au coeur des débats figuraient une loi adoptée en 2014 par la Louisiane pour obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'intervention.

Le texte vise à protéger les femmes en cas de complication et à assurer «la continuité des soins», a plaidé la représentante de l'État, Elizabeth Murrill, qui a essuyé un barrage d'objections de la part des juges progressistes. Les complications sont extrêmement rares, a relevé la championne des droits des femmes Ruth Bader Ginsburg, tandis qu'Elena Kagan soulignait la difficulté d'obtenir les autorisations demandées: «Certains hôpitaux ne veulent pas être associés à des médecins qui pratiquent des avortements».

La Louisiane, soutenue par le gouvernement de Donald Trump, a également plaidé que les médecins et les cliniques avaient des intérêts propres et ne devraient pas être autorisés à agir en justice au nom de leurs patientes.

Le juge conservateur Samuel Alito a abondé en leur sens en parlant d'un «conflit d'intérêt». «Je suis très inquiète» sur ce point, avait expliqué avant l'audience la gynécologue Nisha Verma: «demander à des femmes qui essaient d'obtenir un avortement d'aller en justice est tout simplement fou».

(AFP)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!