Naturalisation: Le droit de cité vaudois est sous toit

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NaturalisationLe droit de cité vaudois est sous toit

Les communes pourront décider si elles imposent aux candidats à la naturalisation d'avoir vécu un an dans la localité avant de déposer leur demande.

A l'heure du vote final, le plénum a largement soutenu le nouveau droit de cité

A l'heure du vote final, le plénum a largement soutenu le nouveau droit de cité

Keystone

Les députés vaudois ont très largement accepté mardi la nouvelle loi sur le droit de cité. Au final, les communes pourront décider si elles imposent aux candidats à la naturalisation d'avoir vécu un an dans la localité avant de déposer leur demande.

Biffée en premier débat, réintroduite en deuxième, cette mesure a été maintenue à une large majorité en troisième lecture. L'argument de l'autonomie communale semble avoir fait mouche, au dam de la gauche qui y voit une inégalité de traitement.

En dernier débat, les députés n'ont par ailleurs pas souhaité que les jeunes entre 12 et 16 ans puissent demander à être dispensés de la prestation de serment de naturalisation. Cette dispense est par contre accordée aux requérants âgés de moins de douze ans au moment de la décision.

Oui clair et net

A l'heure du vote final, le plénum a largement soutenu le nouveau droit de cité. Seule la gauche de la gauche s'y est opposée. «La minorité continuera à faire entendre sa voix dans ce concert de louanges», a ainsi déclaré Jean-Michel Dolivo. «Les faiseurs de Suisses ont encore de beaux jours devant eux».

Rien n'y a fait. Au PLR, on s'est dit «pleinement satisfait». A l'UDC, la satisfaction était aussi de mise même si le parti restera attentif au règlement d'application et à toutes éventuelles «largesses».

Plus juste

Attentif, le PS le sera aussi. S'il salue un texte qui permettra de tester de manière «plus objectivable» les connaissances élémentaires des candidats et d'éviter les procédures parfois «à la tête du client», il veillera à ce que les personnes illettrées ou en situation de handicap ne soient pas discriminées.

Du côté des Verts, satisfaction également mais teintée d'un regret: la possibilité pour les communes d'imposer cette année de résidence «est une embûche supplémentaire au durcissement fédéral», a estimé Raphaël Mahaim.

Cadre durci

Le droit de cité vaudois devait être adapté à la nouvelle loi fédérale sur la nationalité qui entre en vigueur au 1er janvier prochain et qui durcit les naturalisations. Elle prévoit notamment qu'un candidat pourra déposer sa demande après 10 ans en Suisse, dont deux sur sol vaudois.

Désormais, seuls les permis C auront accès à la naturalisation. Les exigences de français seront renforcées. Bénéficier de l'aide sociale ou avoir des arriérés d'impôts sera un obstacle.

(ats)

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