Commentaire – Le droit de timbre et le devoir de solidarité
Publié

CommentaireLe droit de timbre et le devoir de solidarité

Avec la suppression du droit de timbre, les milieux financiers feraient une économie de 250 millions. Ils estiment que c’est «peanuts» pour la Confédération.

par
Eric Felley
Le peuple suisse a une fois de plus rendez-vous avec les urnes pour trancher une question fiscale.

Le peuple suisse a une fois de plus rendez-vous avec les urnes pour trancher une question fiscale.

Getty Images/iStockphoto

Le 13 février le peuple votera sur la suppression du droit de timbre. Cet impôt sur le capital propre rapporte 250 millions de francs par année à la Confédération, «ce qui représente tout juste 0,35% des recettes fédérales», note la fiche d’information d’EconomieSuisse. La faîtière ajoute cependant que «le prix à payer pour ce faible niveau de revenus est un préjudice économique substantiel». Autrement dit, les recettes du droit de timbre, c’est «peanuts» pour la Confédération, mais cela représente pas mal d’argent pour les milieux d’affaires.

EconomieSuisse soutient évidemment cette suppression. Pour le PLR qui est à l’origine de cette proposition, il en va l’attrait de notre place financière et notre compétitivité sur le plan international. Ce serait une taxe en moins, qui donnerait un nouvel élan à la croissance avec des créations d’emplois. EconomieSuisse en arrive à conclusion que «la suppression de ce droit de timbre fera augmenter et non baisser les recettes».

Un contrat de confiance

C’est donc un pari sur l’avenir et un contrat de confiance qui est proposé au peuple: si vous nous supprimez cet impôt, nous vous promettons que dans cinq ou dix ans, nous en paierons encore plus. Il faut craindre ici que ces promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. Les partis bourgeois auront fort à faire pour démontrer que cette suppression d’impôts est dans l’intérêt général, d’autant que les milieux financiers ont largement tiré leur épingle du jeu durant ces deux ans de pandémie. Dans ce contexte, le droit de timbre s’apparente à un devoir de solidarité.

Un système équilibré

En juin dernier, le peuple suisse a refusé l’initiative 99% des jeunes socialistes pour surtaxer les gains en capitaux par 64,9% des voix. Après ce résultat, le chef des Finances fédérales, Ueli Maurer, avait réagi en disant que la majorité de la population avait compris que notre système fiscal était équilibré. Il fallait le considérer comme un ensemble, qui risque de se dérégler si on modifie un paramètre. Avec la suppression du droit de timbre, on retrouve les mêmes camps qu’en juin dernier, mais la proposition est tout autre. Il ne s’agit pas d’augmenter les impôts des plus riches, mais de les diminuer. Au risque de déséquilibrer l’ensemble?

Votre opinion

7 commentaires