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FootballLe FC Sion perd définitivement ses points

La sanction de 36 points de pénalité a été confirmée par la cour suprême du canton de Berne. Un recours au TF n'est pas encore d'actualité.

Keystone

Le FC Sion a subi un revers devant la justice. La cour suprême du canton de Berne a refusé d’accorder des mesures provisionnelles contre la pénalité de 36 points infligée fin 2011 par l’ASF. Le classement actuel de Super League reste donc en l’état.

Le tribunal bernois a confirmé la décision de première instance prise par le tribunal régional de Berne-Mittelland, a indiqué l’Association suisse de football (ASF) dans un communiqué. Les mesures provisionnelles ont ainsi été refusées, de même que l’annulation provisoire du retrait des 36 points.

La cour a estimé, comme l’instance inférieure, que le club aurait dû saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS) et non pas la justice civile. L’indépendance du TAS a été confirmée à plusieurs reprises par la Cour suprême. Des experts en droit du sport estiment que le club aurait eu de meilleures chances de récupérer au moins une partie des points s’il avait choisi la voie du TAS, surtout parce que, selon les statuts de l’ASF, la pénalité maximale encourue est un retrait de 12 points.

Par ailleurs, le tribunal précise que le FC Sion n’a pas réussi à rendre crédible sa demande visant à récupérer les points retirés par l’ASF. Celle-ci avait agi sous pression de la FIFA dans l’affaire des six joueurs transférés à l’été 2011 par Sion, malgré une interdiction de recruter consécutive à l’affaire du transfert du gardien Essam El-Hadary en 2008.

«Je suis heureux que nous puissions désormais enfin y voir clair dans le classement», a déclaré le président de l’ASF, Peter Gilliéron. Il ne craint pas un éventuel et ultime recours du club au Tribunal fédéral (TF). «La compétence du TF dans un tel dossier est limitée, et les chances de Sion seraient faibles», estime-t-il.

Pour sa part, le club valaisan examine quand même la possibilité de déposer un recours au TF, a-t-il indiqué dans un communiqué. Mais ses chances semblent assez minces, comme l’a admis l’avocat Alexandre Zen-Ruffinen. «C’est décidé. Il ne nous reste plus qu’à préparer les barrages».

A six matches du terme du championnat, le FC Sion compte 10 points de retard sur Lausanne-Sport et 11 sur Grasshopper. A moins de réaliser une fin de saison idéale, cumulée avec l’effondrement de l’un de leurs deux rivaux, les Valaisans disputeront donc leur maintien dans l’élite contre le 2e de Challenge League. A moins d’un énième rebondissement.

Le club du président Christian Constantin a encore une procédure ouverte devant le tribunal cantonal bernois, où il espère un jugement sur le fond de l’affaire. Le FC Sion a indiqué que la décision de la cour bernoise ne préjugeait «en aucune façon» l’aboutissement de la procédure sur le fond. Le club est convaincu que les chances de succès de son dossier restent d’actualité.

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