Le fisc américain demande de déclarer ce que vous volez
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InsoliteLe fisc américain demande de déclarer ce que vous volez

Tout ce qui a été dérobé ainsi que les revenus d’activités illégales doivent figurer sur votre déclaration d’impôt, selon les consignes de l’IRS.

par
Michel Pralong
L’IRS ne laisse rien au hasard sans son guide sur l’impôt fédéral sur le revenu.

L’IRS ne laisse rien au hasard sans son guide sur l’impôt fédéral sur le revenu.

Getty Images/iStockphoto

Quand on vole quelque chose, on n’a généralement pas envie que cela se sache. Pourtant, l’IRS, soit le fisc américain, demande que vous le déclariez. «Si vous volez un bien, vous devez déclarer sa juste valeur marchande dans votre revenu l’année où vous le volez, à moins que vous ne le restituiez à son propriétaire légitime la même année», voilà ce qui est écrit noir sur blanc dans le guide 2021 de l’impôt fédéral sur le revenu.

Mais le fisc ne s’arrête pas là, il souhaite également que vous déclariez bien gentiment tout revenu provenant d’activités illégales. «Les revenus provenant d’activités illégales, telles que l’argent provenant du trafic de drogues illégales, doivent être inclus dans votre revenu à l’annexe 1 (formulaire 1040), ligne 8z, ou à l’annexe C (formulaire 1040) s’ils proviennent de votre activité de travail indépendant».

Cela rappelle les fameux formulaires d’entrées aux États-Unis qui vous demandent si vous transportez des armes ou si vous faites partie d’une organisation terroriste (cochez oui si c’est le cas). Et cela a surtout une utilité juridique, comme le rappelle le site McClatchy en prenant l’exemple de la déclaration des revenus d’activités illégales.

Al Capone l’a appris à ses dépens

L’affaire remonte à 1922. Un dénommé Manly Sullivan avait été condamné pour n’avoir pas déclaré aux impôts ses revenus de vente de whisky illégal. Une Cour d’appel a cassé ce jugement, précisant que si les revenus de trafic illégal d’alcool étaient effectivement imposables, le célèbre 5e amendement de la Constitution américaine empêche de s’accuser soi-même. Donc Sullivan n’avait pas à déclarer ces revenus. Mais la Cour suprême a dit non en 1927 à cette interprétation: pour elle, il n’y a pas de raison qu’une entreprise illégale soit exonérée d’un impôt qu’une entreprise légale doit payer.

Et c’est grâce à ce même raisonnement qu’Al Capone a pu être enfin mis en prison. Le bandit de Chicago a pu être mis en examen pour fraude fiscale en 1930. Lors du procès, l’accusation a pu montrer que ses dépenses fastueuses témoignaient d’un revenu colossal, revenu qu’il n’avait pas déclaré alors qu’il était au courant qu’il devait le faire, Il a ainsi été condamné à 11 ans de prison.

La règle sur l’obligation de déclarer les vols part certainement de ce même principe de précaution. Et si vous vous faites coincer, c’est que vous ne l’aurez pas volé. Ou plutôt si, justement.

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