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InformatiqueLe fisc fédéral dans la tourmente

L’Administration fédérale des contributions a bafoué les règles de l'OMC sur les offres d'emploi publiques. Un nouveau scandale après la suspension du directeur et du chef du service informatique pour gestion déloyale.

Le projet informatique «insieme» de l’Administration fédérale des contributions (AFC) continue à faire des vagues.

Le projet informatique «insieme» de l’Administration fédérale des contributions (AFC) continue à faire des vagues.

Keystone

Le projet informatique «insieme» de l’Administration fédérale des contributions (AFC) continue à faire des vagues, après la suspension du directeur de l’AFC et du chef du service informatique pour gestion déloyale. Les règles de l’OMC sur les offres d’emploi publiques ont été contournées.

Le chef de l’ensemble du projet «insieme» a été engagé l’an dernier sans un appel d’offres conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Confirmant une information de «Sonntag», le porte-parole de l’AFC, Beat Furrer a indiqué à l’ats que cet engagement n’était toutefois pas illégal pour autant car il respectait les règles en la matière en cas d’urgence.

Le directeur de l’AFC, Urs Ursprung, a été suspendu mardi et le chef du service informatique de l’AFC jeudi. Visés par une instruction pénale du Ministère public de la Confédération (MPC), ils sont soupçonnés de gestion déloyale dans le projet «insieme». L’AFC aurait enfreint les prescriptions du droit des marchés publics lors de procédures d’acquisition.

Budget englouti

Selon un calcul de «Sonntag», ces pratiques commerciales ont englouti la grande part du budget total d’«insieme» sans que la technique en ait profité.

«A fin mai, sur les 150 millions de francs budgétés, 93,9 millions avaient déjà été dépensés», a déclaré à l’ats Daniel Saameli, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF). L’argent a été versé pour l’ensemble du projet et pas seulement pour des dépenses de personnel, a-t-il précisé.

L’ats n’a pas pu obtenir de confirmation en lien avec des articles de la presse dominicale sur les deux personnes suspendues et leur avenir professionnel. Le Conseil fédéral doit encore se prononcer sur un éventuel licenciement de M. Ursprung.

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