Un tribunal français a jugé jeudi 14 novembre responsable, au civil, le certificateur allemand TUV dans le scandale des implants mammaires PIP, estimant que le leader mondial du contrôle qualité avait «manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance».

Le tribunal de commerce de Toulon (sud) a ainsi condamné l'entreprise à indemniser «le préjudice des importateurs et des victimes», selon la décision lue à l'audience par le président de l'instance.

Le jugement impose au certificateur allemand de provisionner 3000 euros (3700 francs) par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles.

Dans cette procédure, six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - réclamaient à l'entreprise 28 millions d'euros (environ 34,5 millions de francs). Par ailleurs, plus de 1600 porteuses de prothèses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient 16'000 euros (19'730 francs) chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. Soit, un total, 53 millions d'euros (environ 65,4 millions de francs).

Les plaignants estiment que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TUV, qui n'a jamais vérifié les produits, se contentant d'un seul contrôle documentaire. TUV n'était en revanche pas poursuivi au pénal dans le procès pour «tromperie aggravée» qui s'est tenu en correctionnelle à Marseille au printemps.