21.02.2013 à 23:34

GenèveLe Grand Conseil donne plus de compétences aux polices

A Genève, le Grand Conseil soutient le conseiller d'Etat Pierre Maudet dans sa volonté de renforcer la chaîne sécuritaire.

Le Grand Conseil genevois a décidé de donner plus de compétences aux polices.

Le Grand Conseil genevois a décidé de donner plus de compétences aux polices.

Photo d'illustration, Keystone

Le Grand Conseil a adopté jeudi soir deux projets de loi qui donnent plus de compétences aux corps de police.

Les députés ont longuement débattu sur le second texte, qui permet des observations préventives, des recherches préventives secrètes et des enquêtes sous couverture. «Il s'agit de revenir à l'état de droit d'avant le nouveau code de procédure pénal», a indiqué le rapporteur de majorité, la radicale Nathalie Schneuwly.

Pédophilie, trafic de stupéfiants, braquages, traite d'êtres humains: «Ce texte vise à déjouer des réseaux criminels et à restaurer la sécurité», a plaidé M.Maudet. Refusé par la gauche, le projet de loi a été adopté par les autres partis.

Autorité de contrôle

En vain, les Verts et le PS ont demandé à sept reprises le renvoi du projet de loi en commission. Ils ont douté de sa compatibilité avec le droit fédéral, critiqué le flou qui entoure la durée de conservation des données au regard des libertés fondamentales et demandé que les infractions visées par le texte soient qualifiées de «graves».

De plus, ils voulaient que ces actions préventives soient soumises au Tribunal des mesures de contraintes, comme dans le canton de Vaud. Ils ont finalement soutenu un amendement du MCG qui place la poursuite de l'observation sous le contrôle du procureur de permanence et non du chef du département comme le prévoyait le projet de loi.

Gain en efficience

Quant au premier projet de loi, adopté à l'unanimité, il permet aux agents des polices municipales et aux gardes-frontière d'intervenir en cas d'infraction simple, par exemple à la loi sur les stupéfiants et au code de la route. Ces deux corps de police pourront mener les processus judiciaires jusqu'à leur terme, sans faire appel à la police cantonale comme aujourd'hui.

«Ce projet de loi a pour objectif un gain en efficience pour tous», a souligné Nathalie Schneuwly, rapporteur. L'UDC et le MCG ont toutefois trouvé dangereux de demander à la police municipale d'intervenir sans être armée. De leur côté, le PS et le PDC se sont inquiétés des conditions dans lesquelles les auditions seront menées.

La loi sur les agents de la police municipale devra être modifiée en conséquence, notamment avec le catalogue des infractions prises en charge. Pour ce qui est de l'extension des compétences des gardes-frontières, il suffira de modifier la convention tripartite ad hoc.

(ats)

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