Le Grand Conseil vaudois unanime est entré en matière mardi 10 février sur les correctifs des dysfonctionnements constatés lors du meurtre de Marie. Le débat s'est focalisé sur la pesée d'intérêts à observer entre le respect du secret médical et la protection de la population.

Les nouvelles dispositions tirent les leçons du drame de Payerne (VD) et concrétisent les recommandations formulées par l'expert Félix Bänziger après «l'électrochoc» provoqué par le meurtre de Marie en mai 2013. La jeune femme avait été tuée par un détenu déjà condamné pour assassinat et qui se trouvait en arrêts domiciliaires.

«Les autorités politiques avaient la responsabilité de présenter des correctifs. Le Conseil d'Etat a rendu une excellente copie, un cocktail de remèdes qui permettent de limiter les risques qu'un tel scénario tragique ne se reproduise», a dit Raphaël Mahaim (Verts).

Les députés ont salué un texte équilibré et extrêmement mesuré, beaucoup plus nuancé que les projets genevois ou valaisan. Seul le groupe «A Gauche Toute» s'est attaché à une défense stricte du secret médical, qui constitue «une des clés de la relation thérapeutique», a rappelé Anne Papilloud.

La commission propose d'inscrire dans la loi, et pas simplement dans l'ordonnance d'application, les conditions dans lesquelles le médecin doit renseigner les autorités pénitentiaires: en cas de menaces, d'agression imminente ou à venir ou encore de préparation d'évasion.

«Vaud ne supprime pas le secret médical, il instaure des échanges d'informations au sein de la chaîne pénitentiaire. Il pousse tout le monde à travailler en réseau dans un cadre bien défini, qui est celui de l'état de nécessité. Ce qu'on veut c'est garantir la sécurité», a résumé la conseillère d'Etat Béatrice Métraux.

Un deuxième volet, plus technique, concerne les aspects procéduraux en matière de recours et d'effets suspensifs. Il s'agit notamment de supprimer le recours au juge d'application des peines (JAP) au profit d'un recours direct au Tribunal cantonal, une autorité collégiale.