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FiscalitéLe groupe Ammann échappe à une enquête parlementaire

Les pratiques fiscales du groupe industriel Ammann, ex-propriété du ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann, ne seront pas décortiquées par une commission d'enquête parlementaire (CEP) cantonale.

Le Grand Conseil bernois a clairement rejeté mercredi une motion socialiste réclamant la nomination d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les pratiques fiscales du groupe industriel Ammann.

Par 70 voix contre 37, les députés bernois ont ainsi suivi la recommandation de la commission des finances. En tant qu'organe de surveillance, cette dernière est déjà au travail, a assuré son président Jürg Iseli. La commission examine notamment si l'administration fiscale bernoise respecte la loi et la pratique au niveau suisse dans sa manière de traiter les sociétés offshore.

Le groupe Ammann a fait les gros titres au début de cette année après avoir été accusé d'optimisation fiscale dans des places offshore. Les autorités fiscales bernoises ont dès lors dû se pencher sur ce cas. Elles sont arrivées à la conclusion que le groupe de l'actuel conseiller fédéral libéral-radical a toujours été taxé conformément à la loi.

C'est moins désormais le groupe Ammann que l'administration fiscale qui prête le flanc à la critique. Le PS s'étonne notamment qu'une autorité soit amenée à enquêter sur ses propres pratiques. Et les socialistes de se demander si d'autres entreprises bernoises ont cherché à optimiser leur fiscalité à l'instar du groupe Ammann.

(ats)

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