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SurveillanceLe Hamas retiré de la liste terroriste: l'UE va faire appel

L'Union européenne a décidé lundi de faire appel de la récente décision de la justice européenne ordonnant le retrait du Hamas de la liste terroriste de l'UE. La justice ne devrait pas se prononcer avant au moins un an.

Des militants du Hamas, en Palestine.

Des militants du Hamas, en Palestine.

ARCHIVES, Keystone

L'UE va faire appel après la décision de la justice européenne de retirer le Hamas de la liste terroriste. Cette décision a été adoptée au début d'une réunion à Bruxelles au cours de laquelle les ministres des Affaires étrangères doivent discuter d'un renforcement de la lutte contre le terrorisme, a précisé Susanne Kiefer, porte-parole du Conseil, qui représente les États.

La justice européenne avait annulé le 17 décembre, pour vice de procédure, l'inscription du mouvement palestinien sur la liste noire de l'UE, où il avait été inscrit en décembre 2001, dans le sillage des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.

Le Tribunal avait estimé que cette inscription était fondée «non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet», contrairement à la jurisprudence.

Gel des avoirs maintenu

Les effets de la mise au ban du Hamas, dont le gel de ses avoirs en Europe, seront maintenus provisoirement dans l'attente du jugement de l'appel. La justice européenne ne devrait pas se prononcer avant au moins un an.

Tant la Commission européenne que Paris et Londres avaient réagi à cette décision en réaffirmant que l'UE considérait toujours le Hamas comme «une organisation terroriste», annonçant qu'ils allaient faire recours.

(ats)

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