20.01.2017 à 13:17

SuisseLe juge le plus dur sur le droit d'asile promu

Fulvio Haefeli est un juge UDC, chargé des recours dans l'asile au Tribunal administratif fédéral (TAF). Il change de dicastère et voit ses prérogatives s'accroître.

par
Pascal Schmuck
Zurich
L'actualité du Tribunal administratif fédéral (TAF) a dépassé les murs de l'institution à Saint-Gall.

L'actualité du Tribunal administratif fédéral (TAF) a dépassé les murs de l'institution à Saint-Gall.

Keystone

La mutation au début de l'année de Fulvio Haefeli, juge UDC au Tribunal administratif fédéral (TAF), a suscité des réactions au-delà de Saint-Gall, siège de l'instance. Ce changement de poste intervient peu après un dessaisissement de dossier prononcé à son encontre le 21 septembre 2016.

Trois de ses collègues, dont un autre juge UDC, ont estimé que le magistrat avait rejeté le recours d'un demandeur d'asile kosovar en utilisant des arguments particulièrement tendancieux et qu'il était trop partial pour pouvoir continuer à traiter le dossier. Depuis la création du TAF en 2007, c'est la première fois qu'un juge chargé de l'asile se voyait retirer une affaire.

Encore plus de pouvoir

Trois semaines après cet éclat, le nom de Fulvio Haefeli réapparaît dans une analyse de tous les recours prononcés par le TAF dans l'asile. Le magistrat, sur la base des près de 30'000 jugements rendus, se montre un des plus inflexibles parmi ses 44 collègues. Et sur les 2890 recours dans lesquels il a été impliqué, il en a rejeté plus de 90%, a constaté le Tages-Anzeiger.

La mutation de Fulvio Haefeli ne fait l'objet d'aucun commentaire de la part du TAF, son porte-parole Rocco Maglio déclarant que le juge a demandé lui-même à changer de dicastère. Après 24 années à traiter les recours dans l'asile, il a émis le souhait de voir autre chose.

Dans ses nouvelles fonctions, il restera cependant toujours en contact avec l'asile puisqu'il devra trancher sur les coûts, les charges d'exploitation des centres d'accueil ou encore les renvois Dublin. Ce qui fait dire à des observateurs que cette mutation ne correspond pas à une punition puisque le juge étend son champ d'activité et son influence dans le secteur de l'asile.

Deux plaintes classées

Fulvio Haefeli, ancien vice-président de l'UDC de Bâle, est connu pour aimer la polémique et pour appliquer la ligne dure de son parti. Selon l'avocat bernois pour étranger Gabriel Püntener, qui a le plus souvent défendu avec succès ses clients devant le TAF, Fulvio Haefeli «n'applique pas la loi mais cache son idéologie xénophobe derrière des concepts juridiques».

Il a plusieurs fois croisé le fer avec le juge, notamment en 2012, lorsque Fulvio Haefeli a fait expulser un jeune Tamoul qui avait été arrêté à sa descente d'avion et torturé. Gabriel Püntener avait alors déposé plainte contre le juge qui avait contre-attaqué en déposant plainte à son tour pour diffamation. Qui a été rejetée par le ministère public en octobre 2016.

Quant à la plainte contre Fulvio Haefeli, elle n'a jamais abouti car les commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des Etats ont refusé de lever son immunité.

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