BanquesLe Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire
Le ministre des Finances du Luxembourg s'est dit prêt à réduire partiellement son secret bancaire controversé pour freiner l'évasion fiscale. L'Autriche, en revanche, n'est pas prête à y renoncer.
Le Luxembourg est prêt à réduire partiellement son secret bancaire controversé pour freiner l'évasion fiscale. «Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères», a affirmé son ministre des Finances, Luc Frieden, dimanche dans le «Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung». «La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés», a souligné Luc Frieden. Le Luxembourg, un des six membres fondateurs de l'Union européenne, est de plus en plus sur la sellette, particulièrement visé pour sa culture du secret bancaire.
Il cite les paiements d'intérêts à des clients étrangers comme exemple d'informations qui pourraient être transmises aux pays d'origine. Il assure que «le Luxembourg ne compte pas sur les clients qui veulent économiser sur leurs impôts».
Luc Frieden avait déclaré récemment qu'il souhaitait que les clients financiers viennent au Luxembourg «non pas pour échapper au fisc ... mais parce que nos produits et nos services sont mieux adaptés aux besoins internationaux». Selon le gouvernement du Luxembourg, le secteur financiers compte 141 banques de 26 pays et 3840 fonds d'investissement opérant dans 70 autres pays.
Vienne ne lâche rien
L'Autriche, en revanche, s'accroche à son secret bancaire.«La position de l'Autriche reste inchangée», a expliqué à l'AFP Gregor Schütze, porte-parole de la ministre autrichienne des Finances, la conservatrice Maria Fekter. Et les récents évènements ne devraient pas modifier à l'avenir le point de vue autrichien, affirme-t-on à Vienne.
L'Autriche et le Luxembourg, étaient jusqu'à présent les deux seuls pays de l'UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE sur son sol à la suite de demandes judiciaires.Et pour l'heure, la législation européenne n'est pas très précise sur le sujet.
Une directive, adoptée fin 2012 et en vigueur depuis le début de l'année, vise à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal, en renforçant notamment les mécanismes actuels d'échange d'informations (mise en place d'un délai maximum pour les procédures...).
Autre règle: les États membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier.Et ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2015, que l'Europe compte imposer un échange automatique d'informations sur cinq catégories de revenu et de capital: revenus professionnels, jetons de présence, produits d'assurance-vie non couverts par d'autres directives, pensions, propriété et revenus de biens immobiliers.
En attendant, les Etats-Unis tentent de convaincre en Europe de faire appliquer leur loi Fatca, en vigueur depuis le début 2013. L'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni se sont engagés à coopérer avec le fisc américain et même la Suisse, qui a donné son accord en décembre dernier...