Union européenne: Le marché du carbone s'ouvre à la Suisse

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Union européenneLe marché du carbone s'ouvre à la Suisse

Un accord pour permettre à Berne de s'arrimer à la bourse du carbone de l'UE a été signé jeudi lors de la visite du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

La Suisse devrait pouvoir s'arrimer à la bourse du carbone de l'Union européenne (UE), qui vise à réduire de manière globale les émissions de CO2. Un accord en ce sens a été signé jeudi lors de la visite à Berne du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Le dossier, finalisé il y a plus d'un an déjà, faisait partie des sujets bloqués par Bruxelles après l'adoption en 2014 de l'initiative contre l'immigration de masse. L'accord de couplage des deux systèmes d'échange de quotas doit encore passer devant le Parlement.

En attendant, les commissions de l'environnement des deux Chambres ont déjà donné leur aval à une application provisoire. Il s'agit de permettre au comité mixte Suisse-UE de se pencher sur certaines adaptations techniques.

Marché plus grand

L'intégration du système suisse dans celui de l'UE devrait permettre aux entreprises suisses les plus polluantes de pouvoir accéder à un marché plus grand. Les émissions issues de l'aviation seront intégrées dans le système suisse dès l'entrée en vigueur de l'accord, afin de s'aligner sur Bruxelles. Mais seuls les vols à l'intérieur de la Suisse et de l'espace européen seront concernés.

Le système d'échange de quotas d'émission suisse couvre 54 entreprises actives dans le ciment, la chimie, le secteur pharmaceutique, les raffineries, le papier, le chauffage ou l'acier et qui génèrent beaucoup de CO2.

Ce système, développé après le protocole de Kyoto, donne à ces entreprises des droits d'émettre du CO2 dans l'atmosphère jusqu'à une certaine limite. En 2013, le plafond correspondait à 5,63 millions de tonnes. Il est abaissé chaque année de 1,74% par rapport à 2010.

Ces droits d'émission sont distribués gratuitement aux entreprises. Celles qui réduisent leurs émissions de CO2 et n'utilisent pas tout peuvent les revendre à d'autres qui en ont besoin. Aucune de ces entreprises ne paie la taxe CO2.

(ats)

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