12.02.2013 à 12:05

FranceLe mariage gay, une réalité dès cet été?

Les députés français devaient adopter ce mardi le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui pourrait entrer en vigueur dès l'été prochain.

En France, le projet de loi visant à légaliser le mariage de deux personnes du même sexe, devrait être adopté ce mardi.

En France, le projet de loi visant à légaliser le mariage de deux personnes du même sexe, devrait être adopté ce mardi.

AFP

Le projet de loi ouvrant la voie au mariage homosexuel est sur la table des députés. Ils devraient l'adopter ce mardi avant que la Chambre haute (Sénat) ne l'examine à son tour le mois prochain.

L'opposition conservatrice poursuivra son combat contre le texte. Pourtant, lors des derniers jours de discussions à l'Assemblée, certains députés de droite ont créé la surprise en annonçant qu'ils pourraient s'abstenir, voire voter en faveur du mariage gay. Ce serait notamment le cas de 10 à 15% des 196 élus du principal parti de droite, l'UMP de l'ex-président Nicolas Sarkozy.

Protestations massives

Le premier article de cette future loi, le plus important, prévoit que «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». Si l'issue du vote mardi ne fait aucun doute, la gauche disposant d'une large majorité, il a été précédé de dix jours de débat intense et de protestations massives dans les rues de Paris et des grandes villes de province tant des défenseurs que des opposants à la réforme. Les anti-mariage gay ont appelé à une nouvelle grande manifestation le 24 mars lorsque le Sénat se sera saisi du texte.

La question, très controversée, de la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de même sexe, autorisée en France pour les couples hétérosexuels ne pouvant pas avoir d'enfants, devrait faire l'objet d'une autre loi plus vaste sur la famille en préparation pour la fin de l'année.

Une des 60 réformes

Le mariage gay était d'une des 60 réformes promises par le candidat François Hollande à la présidence. La nouvelle loi autorisera un couple d'homosexuels ou de lesbiennes à contracter un mariage civil. Selon les estimations de l'Institut national d'études démographiques (INED), «les couples co-résidents de même sexe avoisineraient 1% du nombre total de couples, chiffre analogue à celui des pays voisins».

L'engouement pour le mariage en général en France est pourtant en baisse alors que les divorces augmentent. Entre 2001 et 2011, le nombre de mariages célébrés en France est passé de près de 300'000 à 241'000, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Parallèlement entre 2001 et 2010, le nombre de pactes civils de solidarité (PACS) instauré en 1999 - entre personnes du même sexe et entre personnes du sexe opposé - a, lui, bondi de près de 20.000 à plus de 205.000. A noter que près de 95% de ces couples sont hétérosexuels.

En vigueur cet été?

Après le vote des députés, les sénateurs auront la parole à partir de la mi-mars. Les sénateurs de la majorité - qui ne disposent que de six voix d'avance - pourraient être tentés de voter «conforme», c'est-à-dire sans modification, le texte adopté par les députés pour éviter de faire traîner les choses. «C'est possible à condition de bien travailler ce dossier en amont. Il faut prendre un certain nombre de garanties», a déclaré le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel.

Le texte définitif de cette loi qui sera la première grande réforme sociétale de la présidence de François Hollande entrera en vigueur dès qu'il aura été promulgué par le gouvernement, peut-être dès l'été prochain. La France emboîtera alors le pas à la douzaine de pays dont la Belgique, le Canada et l'Espagne, qui a légalisé le mariage gay. Début février, les députés britanniques ont voté une loi sur le mariage entre personnes du même sexe qui doit encore être adoptée définitivement.

Aux Etats-Unis, le mariage homosexuel n'a pas été légalisé au niveau fédéral mais il l'a été dans neuf Etats sur 50.

(AFP)

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