SuisseLe «mariage pour tous» entrera en vigueur le 1er juillet 2022
Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date d’entrée en vigueur de l’union entre couples de même sexe. Ceci après le oui du peuple, en septembre dernier.
Tous les couples de même sexe pourront se marier ou convertir leur partenariat enregistré dès juillet 2022.
Les couples de même sexe pourront s’unir dès le 1er juillet 2022. En effet, le Conseil fédéral a fixé mercredi la date d’entrée en vigueur du «mariage pour tous». Pour rappel, celui-ci avait été largement approuvé par le peuple et les cantons, le 26 septembre dernier.
Dans les dispositions transitoires du texte, le Parlement avait décidé que l’entrée en vigueur se ferait en deux étapes, rappelle toutefois le gouvernement. En effet, une première disposition entrera en vigueur le 1er janvier déjà. Mais elle ne concerne que les couples qui ont contracté un mariage à l’étranger, une union reconnue jusqu’ici chez nous que comme un partenariat enregistré.
Tous les autres couples de même sexe pourront ensuite se marier ou convertir leur partenariat enregistré six mois plus tard. Ils pourront toutefois en faire la demande bien avant. Il leur suffira de soumettre une déclaration commune à un officier de l’état civil, précise Berne.
À noter que l’entrée en vigueur du mariage pour tous a pour conséquence de mettre fin au partenariat enregistré. Dès le 1er juillet 2022, les couples pourront uniquement opter pour le mariage. Les partenariats enregistrés existants pourront en revanche être conservés sans que les partenaires ne doivent faire de déclaration spéciale.