Actualisé

TarifsLe médecin de famille sera mieux rémunéré

Les médecins de famille devraient toucher en moyenne 9,80 francs de plus par consultation à partir d'octobre 2014.

Hausse des tarifs des médecins de famille prévue en 2014.

Hausse des tarifs des médecins de famille prévue en 2014.

Keystone

Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 3 février cette hausse tarifaire destinée à renforcer le rôle des médecins de famille. Pour compenser, certains spécialistes verront leurs rémunérations baisser.

Le gouvernement a fait usage pour la première fois de sa compétence d'intervenir dans la fixation des tarifs médicaux. Il y a été contraint car les partenaires tarifaires (médecins, hôpitaux, assureurs) ne sont pas parvenus à se mettre d'accord en dépit d'une prolongation des délais accordés, a rappelé lundi le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

Le projet d'ordonnance prévoit que les médecins de famille pourront à l'avenir facturer 11 points de plus pour toute consultation au cabinet médical. Cela représente un total de revenus supplémentaires de l'ordre de 200 millions par année pour les médecins de premier recours.

Le Conseil fédéral avait promis cet ordre de grandeur aux praticiens pour favoriser le retrait de leur initiative populaire «oui à la médecine de famille». Mais le «supplément pour prestations de médecine de famille en cabinet médical» ne doit pas générer de dépenses supplémentaires pour les assurés.

Coupes linéaires

Ainsi, les prestations techniques fournies par différents médecins spécialistes devraient être réduites linéairement de 9% dans quatorze chapitres des 4500 du Tarmed. Principaux concernés: les radio-oncologues, les radiologues, les pathologistes, les gastro-entérologues et les ophtalmologues.

Les revenus de leurs prestations à charge de l'assurance maladie de base devraient baisser de 4 à 7%. Les adaptations portent aussi bien sur les traitements effectués en cabinet que sur ceux du secteur ambulatoire des hôpitaux. Des coupes sont prévues aussi pour la salle d'opération ou la clinique de jour.

Hôpitaux remontés

L'organisation des établissements hospitaliers suisses H a d'ailleurs taxé d'office la mesure d'«inacceptable» et de discriminatoire pour les cliniques et les hôpitaux. Ceux-ci risquent de devoir assumer un manque à gagner d'environ 100 millions, selon un communiqué de H faisant état de premières estimations.

Depuis son entrée en vigueur en 2004, la structure Tarmed n'a jamais fait l'objet d'une mise à jour systématique de la part des partenaires tarifaires. Or une correction s'impose car, grâce à des appareils plus modernes et performants, les prestations techniques sont devenues moins coûteuses qu'autrefois, relève le gouvernement.

Bond des prestations techniques

Ces dernières années, le volume des prestations techniques facturées par les médecins - comme les radiographies - a nettement plus augmenté que celui des prestations dites «intellectuelles» (auscultation, palpation en cas de douleurs, par exemple).

Les adaptations prévues ont pour but de revaloriser les prestations médicales fournies par les généralistes et les pédiatres par rapport à une rémunération liée à l'infrastructure, explique le Conseil fédéral.

Transitoire

«Ces adaptations du Tarmed doivent être comprises comme une solution transitoire, destinée à améliorer la situation financière des médecins de premiers recours sitôt après la pause estivale». Si les partenaires s'entendent sur une adaptation appropriée de la structure tarifaire, le Conseil fédéral abrogera les dispositions édictées par voie d'ordonnance.

Votation en vue

Le but serait de parvenir à une révision totale du Tarmed d'ici fin 2015. Le peuple et les cantons devront pour leur part se prononcer prochainement sur le contre-projet direct concocté à l'initiative des médecins de famille.

Le texte prévoit l'inscription dans la constitution d'un article sur les soins médicaux de base donnant compétence à la Confédération de légiférer sur la formation des professions concernées et sur la rémunération des prestations de la médecine de famille.

De concert avec les cantons et les praticiens, Alain Berset a par ailleurs lancé un plan directeur pour revaloriser la médecine de famille, notamment dans la formation universitaire. Les praticiens ont aussi obtenu une meilleure rémunération des analyses effectuées dans les laboratoires des cabinets médicaux.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!