Suisse: Le médecin en chef de l'armée aimait les frais
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SuisseLe médecin en chef de l'armée aimait les frais

Une enquête disciplinaire révèle des notes de frais élevées. Comme 15'000 francs pour un repas de Noël offert à une trentaine de collaborateurs.

par
Pascal Schmuck
Zurich
Les reproches à l'encontre d'Andreas Stettbacher se précisent mais toujours pas d'enquête pénale pour le moment.

Les reproches à l'encontre d'Andreas Stettbacher se précisent mais toujours pas d'enquête pénale pour le moment.

Armée Suisse

Lorsque le Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports (DDPS) a annoncé le 9 décembre 2016 qu'il déposait plainte contre le médecin en chef de l'armée et le suspendait avec effet immédiat de ses fonctions, il évoquait une infraction contre le patrimoine et une violation des obligations professionnelles et devoirs de fonction.

Deux mois plus tard, quelques détails commencent à filtrer, comme le révèle le Tages-Anzeiger dans son édition du 10 février. Un donneur d'alerte a averti le Contrôle fédéral des finances (CDF), affirmant que le divisionnaire Andreas Stettbacher, âgé de 54 ans et spécialiste en chirurgie, manquait de rigueur dans la gestion de deniers publics.

Michel Huissoud, le patron du CDF, n'a pas voulu confirmer, se bornant à déclarer que ses services ne donnaient «aucun détail sur les lanceurs d'alerte.»

Déjà une enquête disciplinaire

Le DDPS a alors lancé une enquête disciplinaire contre le divisionnaire. André Blattmann, alors chef de l'armée suisse, a présenté les faits à Guy Parmelin le 9 décembre dernier. Le dossier comprenait notamment une liste des frais et dépenses du médecin en chef.

Parmi les points découverts lors de l'enquête figure un repas de Noël organisé par Andreas Stettbacher pour une trentaine de ses collaborateurs. L'addition s'élevait à 15'000 francs, soit 500 francs par personne. Un montant élevé comparé aux autres départements fédéraux puisque dans la règle, le prix par personne tourne entre 70 et 100 francs.

Reste encore à établir si les dispositions du DDPS sur les notes de frais interdisent des montants exorbitants ou à quel point le divisionnaire suspendu a enfreint les règlements ou recommandations internes sur les coûts.

Motus au DDPS

Toutefois, pour André Blattmann, le dossier de l'enquête disciplinaire montrait qu'il fallait prendre en considération des agissements jugés répréhensibles. Il s'est appuyé sur une analyse de son département juridique.

Guy Parmelin a rejoint le jugement du chef de l'armée pour lancer une procédure conformément à l'ordonnance sur les fonctionnaires fédéraux. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a été saisi. Au terme de la réunion, Andreas Stettbacher et ses collaborateurs ont été informés de la plainte. Après l'annonce officielle dans la soirée du 9 décembre, le silence est de mise au DDPS.

Toujours pas d'enquête officielle

Plusieurs questions restent toutefois en suspens. Pourquoi ni le MPC ni la justice militaire n'ont encore ouvert d'enquête pénale à l'encontre du médecin en chef? Les enquêteurs n'auraient toujours pas corroboré les soupçons d'actes délictueux. Et selon l'entourage de Guy Parmelin, le conseiller fédéral doute de sa décision du 9 décembre.

C'est pour cette raison qu'il a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative afin d'examiner les reproches adressés au divisionnaire. Elle devra se pencher sur les circonstances dans lesquelles ce dernier a été suspendu.

Quant à l'enquête disciplinaire, elle dispose d'une année pour être menée à son terme après la formulation des reproches. Une norme mise en place afin de protéger les droits des personnes impliquées et ne pas les laisser indéfiniment dans l'expectative.

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