Affaire CarPostalLa justice fédérale enquête pour octroi d’avantages
Nouveau rebondissement: le Ministère public de la Confédération va mener une procédure contre inconnu pour de possibles octrois d’avantages au sein de l’Office fédéral des transports.
L’affaire CarPostal a éclaté en février 2018 lorsque l’OFT a rendu un rapport révélant des transferts illégaux entre 2007 et 2015 de coûts et de produits du transport régional subventionné vers d’autres secteurs.
Dans le sillage de l'affaire CarPostal, fedpol a découvert de nouvelles incohérences. Le Ministère public de la Confédération mène une procédure contre inconnu pour de possibles octrois d'avantages.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a reçu des accusations pénales de la part de l'Office fédéral de la police (fedpol) le 22 mars 2019, soit il y a plus d'un an. Il a alors ouvert une procédure pénale contre inconnu pour suspicion d'octroi d'avantages, a indiqué lundi le MPC à Keystone-ATS, confirmant une information du Blick. Il n'a pas donné plus de détails.
Interrogé par Keystone-ATS, fedpol a quant à lui rapporté être tombé «sur des actions potentiellement répréhensibles, qui ont été dénoncées auprès du Ministère public de la Confédération». Il s'agit de soupçons de sollicitations et d'octrois d'avantages en fonctions.
La procédure a été ouverte contre inconnu.
Pas encore au bout de la procédure
Invitations dispendieuses
Selon le Blick, le MPC enquête pour déterminer si des collaborateurs de l'Office fédéral des transports (OFT) et d'entreprises de transports se sont octroyés les uns les autres des avantages.
Des collaborateurs de l'OFT se seraient vu proposer des invitations dispendieuses au Festival du film de Locarno, repas et hébergement compris, d'après les sources du Blick.
Lundi, l'OFT a rejeté les accusations selon lesquelles des employés auraient accepté des «avantages non monétaires», «sous différentes formes», a-t-il fait savoir à Keystone-ATS. Au cours des enquêtes menées par le Ministère public, plusieurs employés de l'OFT ont été convoqués pour répondre à des questions, mais aucun en tant qu'accusé.
La procédure se trouve dans la phase finale, a encore précisé fedpol. Les parties impliquées ont maintenant la possibilité de demander une prolongation de délai ou un complément de preuves. La conclusion de la procédure pourrait donc en être repoussée de plusieurs semaines ou mois.
Scandale révélé en 2018
L'affaire CarPostal a éclaté en février 2018 lorsque l'OFT a rendu un rapport révélant des transferts illégaux entre 2007 et 2015 de coûts et de produits du transport régional subventionné vers d'autres secteurs.
Depuis, l'entreprise a déjà remboursé environ 205 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes. Le scandale a aussi fait rouler plusieurs têtes, dont celle de la directrice générale de La Poste Susanne Ruoff.