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ParlementLe National accepte la nouvelle loi sur la formation continue

Suivant la volonté du Conseil des Etats, le Conseil national a mis sous toit jeudi la loi sur la formation continue.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Il a finalement accepté, par 119 voix contre 66, de préciser dans le texte que les employeurs, tant publics que privés, doivent favoriser la formation continue. Il a ainsi suivi la volonté claire du Conseil des Etats.

«Les employeurs soutiennent déjà actuellement la formation continue et le font déjà fortement. Il n'y a donc aucune raison d'agir et de mettre cet élément dans une loi», a fait valoir en vain Peter Schilliger (PLR/LU). Il craint qu'un jour un tribunal interprète cette injonction pour punir des entreprises.

«C'est une obligation morale mais pas juridique», lui a rétorqué Thomas Weibel (PVL/ZH). Et d'ajouter que si l'on biffe cette disposition, proposée par le Conseil fédéral, on écarte les employeurs, qui sont un des trois éléments aux côtés de l'Etat - Confédération et cantons - et de la responsabilité individuelle.

Pour Peter Keller (UDC/NW), il ne faut mettre dans une loi que ce qui est essentiel et pas des obligations morales. Cette position, soutenue principalement par l'UDC et certains PLR, n'a pas été suivie par le plénum.

Fédérer tous les acteurs

La nouvelle loi concrétise l'article constitutionnel sur la formation, adopté par le peuple en mai 2006. Elle doit fédérer tous les acteurs , de l'Ecole Club Migros jusqu'aux universités et aux Hautes écoles spécialisées. Elle ne changera rien au fait que l'Etat interviendra toujours de manière subsidiaire.

Aujourd'hui, la Confédération débourse 600 millions de francs par an, dont 300 millions dans le cadre de l'assurance chômage. La loi n'impliquera que 2 millions de dépenses supplémentaires.

(ats)

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