02.12.2014 à 14:36

Stratégie énergétiqueLe National augmente la taxe pour le courant vert

Les consommateurs devraient payer à l'avenir jusqu'à 2,3 centimes par kWh pour soutenir la production de courant vert.

Les consommateurs vont payer davantage pour soutenir l'économie verte et sortir ainsi du nucléaire.

Les consommateurs vont payer davantage pour soutenir l'économie verte et sortir ainsi du nucléaire.

Par 105 voix contre 75, le Conseil national a augmenté ce mardi 2 décembre le plafond de la taxe d'incitation, qui atteint aujourd'hui au maximum 1,5 centime, afin d'assurer l'abandon progressif du nucléaire dans la stratégie énergétique 2050.

Dès 2015, le consommateur versera environ 1,1 centime par kWh en faveur du courant propre. La hausse prévue avec le tournant énergétique, qui représente un total annuel de 100 francs au plus pour une famille de quatre personnes, permettra de promouvoir la création d'installations produisant des énergies renouvelables en Suisse, a précisé la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Quelque 36'000 projets de centrales à énergie verte, essentiellement solaires, sont en attente d'un financement. Leur réalisation permettrait de compenser la fermeture future d'au moins trois des cinq centrales nucléaires.

Opposition à la hausse

Sans augmentation de cette taxe, la Suisse risque d'accroître sa dépendance envers l'étranger, puisqu'elle ne sera pas en mesure de couvrir ses besoins une fois les réacteurs arrêtés, a averti Yannick Buttet (PDC/VS). En outre, la facture ne sera pas trop chargée puisque les prix de l'énergie sont historiquement bas. Les entreprises énergivores qui font des efforts pour réduire leur consommation seraient exonérées.

La droite a contesté toute augmentation des moyens et tout subventionnement des installations renouvelables. «Nous ne pouvons pas accepter qu'on s'en prenne ainsi au porte-monnaie de la classe moyenne», a affirmé Jacques Bourgeois (PLR/FR). Pour Hansjörg Knecht (UDC/AG), le système constitue une distorsion du marché . Les attaques des milieux pro-nucléaires n'ont pas eu raison du concept.

Prime à l'injection

La Chambre du peuple a prévu de soutenir les investissements dans de nouvelles installations, ainsi que la production de renouvelable. Le coup de pouce actuel à l'injection de courant vert dans le réseau devrait être remplacé par un système de primes favorisant les producteurs qui respectent plus les besoins du marché.

Le montant de cette prime à l'injection, actuellement fixe, serait modulé afin de pousser les producteurs à injecter le courant dans le réseau lorsque la demande est forte.

Les centrales hydrauliques pourraient bénéficier de cette prime, pour autant qu'elles produisent au moins 1 mégawatt (MW). La majorité a relevé la barre actuelle de 300 kW, estimant que les petites installations produisent peu, coûtent cher et portent atteinte à la biodiversité des cours d'eau.

Néanmoins, les petites centrales liées à des installations d'épuration des eaux ou de production d'eau potable devraient continuer à recevoir la manne fédérale. Les coûts de revient des installations hydroélectriques ont été plafonnés à 20 centimes par kWh.

Aide aux investissements

La prime à l'injection pourra être touchée jusqu'à 10 MW. Au-dela de ce seuil, les grandes centrales pourront toucher d'autres moyens. Des contributions d'investissement jusqu'à 40% sont prévues, représentant quelque 55 millions de francs par an.

Les centrales hydroélectriques plus petites (et mêmes celles privées de prime d'injection) pourraient même toucher jusqu'à 60% de participation aux coûts. Une minorité a contesté en vain cette part excessive. Les contributions d'investissement varient pour chaque type de production, la biomasse recevant par exemple 25% ou le solaire 30%.

Les milieux agricoles sont parvenus à assurer un coup de pouce supplémentaire pour les installations de biogaz. Le but est de valoriser les engrais de ferme.

Paysages en cause

Au dam des défenseurs du paysage, le National a décidé, par 155 voix contre 32, de placer le développement de centrales renouvelables sur pied d'égalité avec les paysages d'importance nationale. Ainsi, des éoliennes ou autres barrages pourront être construits dans des zones protégées, s'est inquiétée Silva Semadeni (PS/GR). Les biotopes d'importance nationale et les réserves d'oiseaux sauvages seraient néanmoins préservés.

Quant aux cantons, ils ont obtenu davantage de latitude pour définir les parties de leur territoire destinées à la construction de centrales pour le courant vert. Par 111 voix contre 78, la majorité a supprimé l'obligation d'élaborer un concept de développement de concert avec la Confédération.

Le National abordera mercredi le chapitre consacré à l'utilisation économe et efficace de l'énergie.

(ats)

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