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ImmigrationLe National balaie Ecopop, le peuple devra trancher

La Chambre du peuple a sèchement refusé le texte d'Ecopop qui veut lutter contre la surpopulation en freinant l'immigration. L'initiative a été jugée valable. Le peuple tranchera en novembre.

Le peuple devrait se prononcer fin novembre sur ce texte balayé par les deux Chambres.

Le peuple devrait se prononcer fin novembre sur ce texte balayé par les deux Chambres.

Keystone

Le peuple pourra bientôt se prononcer sur l'initiative d'Ecopop visant à freiner l'immigration. La votation pourrait avoir lieu le 30 novembre déjà. A l'instar du Conseil des Etats et du Conseil fédéral, le National a appelé jeudi les Suisses à dire «non» comme le résume ce tweet du député Yannick Buttet (PDC/VS):

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Au Parlement, les partisans déclarés du texte déposé par l'Association écologie et population (Ecopop) se comptent sur les doigts d'une main. Parmi les conseillers aux Etats, seul l'indépendant schaffhousois Thomas Minder l'a soutenue. Au National, ils n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer, aucune proposition n'ayant été déposée.

Fausses solutions

Il s'agira désormais de convaincre le peuple et de contrer les arguments avancés entre autres personnalités par l'ancien directeur de l'Office fédéral de l'environnement, le Genevois Philippe Roch. Les aspects anti-immigration et écologiste de l'initiative pourraient séduire.

Aussi bien l'UDC, qui veut désormais miser sur l'application de son initiative adoptée le 9 février, que les Verts et les Vert'libéraux ont tenus à se distancier du texte d'Ecopop. L'initiative «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» veut limiter la croissance annuelle de la population due à l'immigration à 0,2% sur une moyenne de trois ans.

Seuls quelque 17'000 étrangers, réfugiés compris, pourraient s'établir de manière permanente en Suisse chaque année. Les initiants exigent en outre que 10% des fonds de l'aide au développement, soit environ 200 millions de francs par an, aillent au contrôle des naissances dans les pays pauvres.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et les derniers orateurs ont pu renouveler les critiques déjà entonnées à l'unisson par les partis mardi. Cette initiative présente de fausses solutions pour la préservation des ressources naturelles, pose un cadre trop rigide à l'immigration, nuirait aux besoins de l'économie et est incompatible avec de nombreux accords internationaux.

Critères de validités

Echaudés par le vote du 9 février, certains auraient souhaité annuler ou différer le scrutin. L'invalidation de l'initiative, réclamée par le PDC, a été rejetée par 120 voix contre 45.

Pour ses partisans, le texte ne respecte pas l'unité de la matière en posant des revendications distinctes (immigration et planning familial). La majorité a préféré s'en tenir à la pratique très tolérante du Parlement en la matière. Et de rappeler que, selon les initiants, leurs diverses propositions visent le même but.

Le PBD n'a pas eu plus de succès. Il voulait renvoyer le dossier en commission pour réexamen de sa validité. But affiché: définir une pratique «acceptable» respectant aussi bien les droits démocratiques des auteurs d'initiatives que les principes de l'Etat de droit.

La commission compétente de la Chambre des cantons est déjà à l'ouvrage. A son menu, l'examen de la validité de l'initiative de l'UDC dite «de mise en oeuvre» du renvoi des criminels étrangers et de celle du PEV, de la gauche et des syndicats pour un impôt fédéral sur les successions servant à financer l'AVS.

De manière indépendante

La question des critères de validité mérite d'être étudiée mais elle doit être tranchée indépendamment de tout cas concret, selon Simonetta Sommaruga. «On ne change pas les règles en cours de jeu». La commission du National entend d'ailleurs faire le point en août, a ajouté André Bugnon (UDC/VD).

Certains ont suspecté dans la démarche du PBD une manoeuvre visant à tordre le cou aux textes de l'UDC et d'Ecopop, la gauche acceptant en échange de sacrifier, au moins partiellement, l'initiative sur l'impôt fédéral sur les successions. La proposition du PBD a été repoussée par 162 voix contre 8.

(ats)

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