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RejetLe National balaie la caisse unique

La majorité de droite a brandi le spectre de la perte des libertés individuelles, la gauche a plaidé en vain pour une simplification du système actuel. Le dernier mot reviendra au peuple.

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Suivant le Conseil des Etats, le National a rejeté mercredi par 124 voix contre 61 l'initiative pour une caisse unique d'assurance maladie.

L'initiative populaire «pour une caisse publique d'assurance maladie» de la gauche prévoit la création d'une institution nationale avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront. Une prime uniforme serait fixée pour chaque canton.

La Confédération, les cantons, les assurés et les fournisseurs de prestations (notamment les hôpitaux et les médecins) seraient représentés au sein de l'institution, qui s'occuperait de l'assurance de base.

Une privation de liberté

Opter pour une caisse unique, c'est enlever le libre choix du médecin et de l'hôpital aux patients, ont déclaré beaucoup d'orateurs bourgeois, à l'instar de Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG). «C'est n'avoir ni Migros ni Coop, mais un seul magasin, avec un seul yogourt à un seul prix», a illustré Hansjörg Walter (UDC/TG).

Pourquoi étatiser un système qui satisfait 90% des assurés, s'est demandé Ruth Humbel (PDC/AG). Si un assuré n'est pas content, il peut changer de caisse, a rappelé Bruno Pezzatti (PLR/ZG). Plusieurs orateurs ont dénoncé les démarchages téléphoniques, mais selon la droite, ces appels exaspérants qui n'auraient plus lieu avec la caisse unique ne justifient nullement un changement de système aussi radical.

Coûts administratifs en recul

Pour le camp bourgeois, la caisse unique vise avant tout à réduire les frais administratifs actuels des caisses maladie. Or ceux-ci sont en recul et ne représentent qu'environ 5% des primes, a précisé Laurent Favre (PLR/NE). Inutile à ses yeux d'appliquer un remède de cheval à la loi sur l'assurance maladie.

Tôt ou tard, on s'engagera sur une voie déficitaire avec une caisse unique, a pronostiqué André Bugnon (UDC/VD). Ce trou financier se traduira par une hausse des primes ou un financement public via une hausse des impôts ou de la TVA.

Des améliorations du système de santé actuel sont certes nécessaires, par exemple pour en finir avec la chasse aux bons risques, a reconnu Lorenz Hess (PBD/BE). Mais les révisions de la loi en cours suffisent. Certains députés comme Ignazio Cassis (PLR/TI) se sont également inquiétés du sort des 12'000 personnes travaillant actuellement auprès des assureurs.

«Du chaos»

Un système avec 60 caisses et 300'000 modèles d'assurance, ce n'est pas de la concurrence, «c'est du chaos», a lancé Jacqueline Fehr (PS/ZH). Avec le système actuel, le «business» est plus important que le bien-être de la population, selon elle.

Pour Stéphane Rossini (PS/VS), la caisse unique répond à des problèmes réels. Les dysfonctionnements ne peuvent que se corriger de façon systémique.

Ce n'est pas vrai que la concurrence fait baisser les primes, a déclaré Ada Marra (PS/VD). Etre le dindon de la farce, comme le sont aujourd'hui les assurés, n'est pas une fatalité: pour elle, le changement ne viendra pas du Parlement, mais du peuple.

Les économies réalisées sur les frais d'administration et la publicité pourraient être investies dans la prévention et la promotion de la santé, estime Andy Tschümperlin (PS/SZ).

Une caisse unique est loin d'être une étatisation comme le prétend la droite, a argué Yvonne Gilli (Verts/SG): les médecins pourront continuer de pratiquer comme ils le font actuellement.

Six milliards de réserves

Quant aux coûts qu'engendrerait un changement de système, il peut être largement pris en charge avec les six milliards de francs de réserves des caisses, calcule Christian van Singer (Verts/VD).

Le Parlement a exigé un traitement rapide de l'initiative, sans contre-projet, et une votation populaire le plus tôt possible. Le camp bourgeois craint en effet un scrutin à l'orée des élections fédérales de 2015, car il offrirait une tribune de choix à la gauche. Le Conseil des Etats a dit non à l'initiative en décembre par 28 voix contre 13.

Selon le ministre de la santé Alain Berset, le peuple devrait pouvoir s'exprimer cette année encore sur l'initiative. Obligé au nom du Conseil fédéral à appeler au rejet de l'initiative, le socialiste a renvoyé les opposants à leurs responsabilités. Il a déclaré espérer que les députés soutiendront à l'avenir d'autres mesures pour réduire les coûts de la santé.

(ats)

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