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BerneLe National bride le démarchage téléphonique

Les entreprises étrangères ne devraient pas pouvoir obtenir des numéros suisses pour harceler les consommateurs. Le National a soutenu mardi par 110 voix contre 76 une motion.

Photo d'illustration.

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AFP

Le motionnaire Jean-François Steiert (PS/FR) veut empêcher les entreprises qui n'ont pas leur siège en Suisse et qui n'y ont aucune activité non plus de pouvoir obtenir un numéro de téléphone suisse et faire du démarchage téléphonique.

Une révision est en cours pour réduire le problème et le message devrait être envoyé au Parlement cette année encore, a argumenté la ministre des télécommunications Doris Leuthard.

De plus, des discussions au niveau européen sont en cours pour obliger les fournisseurs de services de télécommunication à n'attribuer de numéros qu'à des entreprises ou des particuliers domiciliés dans le même pays. Le Conseil fédéral aurait préféré attendre une décision au niveau européen avant d'agir lui-même.

(ats)

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