Session d’été - Le National dit oui à la hausse des déductions fiscales pour enfants
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Session d’étéLe National dit oui à la hausse des déductions fiscales pour enfants

Les députés ont approuvé une initiative parlementaire qui veut relever de 10’000 à 25’000 francs la déduction fiscale maximale pour les parents qui font garder leurs bambins en crèche.

par
Christine Talos
Les parents vont-ils pouvoir déduire de leur feuille d’impôt jusqu’à 25’000 francs par enfant et par année les frais de garde de leurs bambins? Le National dit oui. Les États doivent se prononcer.

Les parents vont-ils pouvoir déduire de leur feuille d’impôt jusqu’à 25’000 francs par enfant et par année les frais de garde de leurs bambins? Le National dit oui. Les États doivent se prononcer.

AFP


Les déductions fiscales pour les parents qui font garder leurs enfants à la crèche se sont une nouvelle fois invitées dans les débats du National ce lundi. Les députés ont accepté par 145 voix contre 32 une initiative parlementaire de Christa Markwalder (PLR/BE). Elle proposait de faire passer le montant des déductions pour frais de garde des enfants de 10’000 francs actuellement à 25’000 francs.

La Bernoise a en fait donné une 2e chance au projet initial du Conseil fédéral lancé en 2018. Un projet qui avait été remanié par le Parlement. Si le gouvernement n’avait prévu de toucher que le relèvement de la déduction des frais de garde par des tiers, les Chambres étaient allées plus loin. Elles avaient augmenté la déduction générale pour enfants de 6500 à 10’000 francs. Conséquence: la gauche avait crié au scandale, estimant qu’il s’agissait là d’un cadeau fait aux familles riches. Et le projet avait été balayé par deux tiers des Suisses lors des votations de septembre 2020.

Inciter les mères bien formées à travailler plus

«Nous avons un problème en Suisse pour concilier vie familiale et vie professionnelle en raison de notre système fiscal qui avantage les revenus uniques, a expliqué Christa Markwalder. Cette déduction doit pouvoir couvrir les frais de garde des enfants. Elle peut inciter des parents, surtout les mères à temps partiel, à augmenter leur taux de travail, car aujourd’hui, le salaire supplémentaire d’une femme qualifiée disparaît dans les impôts et la crèche, a-t-elle plaidé. Certes, la mesure coûterait 10 millions à l’impôt fédéral direct, mais cela augmenterait la productivité, dont à terme des recettes fiscales plus élevées, a-t-elle relevé.

Une minorité UDC n’a pas voulu entrer en matière sur le projet. «Si le peuple a dit non en septembre dernier, il faut l’accepter», a ainsi plaidé Marcel Dettling (UDC/SZ). «S’il a refusé le projet, c’est qu’il a estimé que cela n’avantageait que les familles riches», a-t-il soutenu en rappelant que seule la moitié des familles payait l’impôt fédéral direct. L’élu s’est au passage fait railler par la socialiste zurichoise Jacqueline Badran: «Je suis très heureuse de voir que l’UDC se découvre une fibre sociale et défende les pauvres!»

Réduire la pénurie de main-d’œuvre

Ce projet ne vise pas à aider les familles, mais à réduire la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en incitant les femmes surtout à travailler davantage, a souligné Franziska Ryser (Verts/SG). «Ce projet ne résout rien mais c’est un pas vers l’égalité. Il est nécessaire de briser le plafond de verre», a-t-elle lancé. «C’est une manière simple de faire revenir certains parents dans le monde du travail», a abondé le grand argentier Ueli Maurer qui a estimé que cette mesure permettrait de créer quelque 2500 emplois.

Le Centre et l’UDC sont quand même revenus à la charge avec une hausse des déductions générales pour tous les parents. Ils souhaitaient cette fois la faire passer de 6500 actuellement à 8250 francs par an et par enfant. «C’est un compromis entre les 10’000 francs que nous avions demandé à l’époque et les 6500 francs actuels, a expliqué Thomas Aeschi (UDC/ZH). «C’est une augmentation raisonnable et un geste pour tous les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants», a-t-il expliqué. «Les familles doivent être libres de choisir leur mode de fonctionnement sans réfléchir à l’argent», a abondé Leo Müller (Centre/LU).

La majorité du National a rejeté cette proposition par 104 voix contre 79. Les députés ont rappelé que c’est surtout ce point-là qui avait été contesté par le peuple en septembre dernier. Les députés ont estimé que cela chargerait une nouvelle fois trop le bateau. «Cela va trop dans le sens de l’arrosoir qui avait déjà été refusé. Mieux vaut dire non», a ainsi prévenu Jürg Grossen (Vert’lib/BE). «Le Parlement avait commis l’erreur de transformer ce projet en instrument de politique familiale», a également souligné Ueli Maurer. Il a rappelé que le peuple n’aimait pas les projets surchargés, «comme la loi CO₂ refusée dimanche».

Le dossier part au Conseil des États

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