Stratégie énergétique: Le National enterre l'idée de bonus-malus

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Stratégie énergétiqueLe National enterre l'idée de bonus-malus

Les économies d'énergie ne se feront pas selon un tel système jugé inutile et contre-productif. La Chambre du peuple y a renoncé mercredi.

La stratégie énergétique de Doris Leuthard continue d'être édulcorée.

La stratégie énergétique de Doris Leuthard continue d'être édulcorée.

Keystone

L'idée de bonus-malus pour favoriser les économies d'énergie est définitivement enterrée. Suivant le Conseil des Etats, le National est revenu sur cette décision par 116 voix contre 78. Il a en revanche confirmé son soutien à la grande hydraulique.

La droite n'a pas voulu de ces mesures visant à encourager les consommateurs à faire des économies d'électricité, les jugeant inutiles et contre-productives. Selon elle, il ne faut pas surcharger l'économie de nouvelles contraintes, alors qu'elle souffre déjà du franc fort.

Ce système permet de répondre à une mauvaise incitation qui pousse les gestionnaires à produire trop, afin d'être plus rentables, a fait valoir Adèle Thorens (Verts/VD), en vain. Le Conseil fédéral a introduit ce système de bonus-malus suite à une motion du Parlement, a rappelé la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Grande hydraulique

Les élus ont toutefois approuvé un soutien financier temporaire aux grandes installations hydroélectriques, malgré l'opposition d'une partie de l'UDC et du PLR.

«Les installations hydrauliques se portent encore bien et n'ont pas besoin d'aide. Ce soutien est inutile au tournant énergétique, énergétiquement débile et n'aide pas à la restructuration de ce secteur», a contesté sans succès Benoît Genecand (PLR/GE).

Les prix de l'électricité trop bas font souffrir les grandes centrales hydrauliques, qui produisent une énergie propre, a constaté la gauche, qui a dit «oui» à ce coup de pouce.

Prime de marché

Par 112 voix contre 77, le Conseil national a donc adopté une proposition de Franz Grüter (UDC/LU) visant à introduire une prime de marché pour les installations hydrauliques produisant au moins 10 mégawatts. Le but est d'assurer leur exploitation à long terme. Avec cette proposition, la Chambre du peuple a été plus loin que le Conseil des Etats.

«Il faut penser aux intérêts de la Suisse et favoriser la production indigène. Si la grande hydraulique n'est plus compétitive vis-à-vis de l'étranger, il va falloir importer l'énergie nécessaire», a appuyé la ministre de l'énergie Doris Leuthard.

Les entreprises concernées devraient bénéficier d'une prime de marché maximale de 1,0 ct/kWh hors TVA pour l'électricité vendue sur le marché en deçà du prix de revient. L'aide serait financée par un maximum de 0,2 ct./kWh à partir du fonds alimenté par le supplément sur le réseau.

Une proposition alternative de Franz Grüter (UDC/LU) qui voulait un autre système de soutien via une prime de marché a été balayée.

Soutien temporellement limité

Comme le souhaitent les sénateurs, les énergies renouvelables ne devraient pas être soutenues via le coup de pouce à l'injection de courant vert dans le réseau (rétribution à prix coûtant du courant injecté, RPC) plus de six ans après l'entrée en vigueur du premier volet de la stratégie énergétique. La majorité l'a emporté par 133 voix contre 62.

Le PLR et l'UDC auraient voulu limiter cet encouragement à 2025 et retarder la hausse du supplément sur le réseau. La gauche a proposé sans succès d'attendre 2031 avant de supprimer ce soutien.

Pour donner du poids à ce soutien, la majorité a approuvé le relèvement rapide du supplément exigé des clients à un maximum de 2,3 ct./kW voulu par le Conseil des Etats, au dam de la droite, qui aurait voulu limiter ce soutien à 1,5 ct./kWh.

Il s'agit d'une augmentation qui est acceptable et qui ne concernera pas les consommateurs finaux. Il faut se donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés, a commenté Doris Leuthard.

Chauffage

Le Conseil fédéral pourra fixer des exigences d'efficacité minimales lors du remplacement de grandes installations de chauffage. Le Conseil national a cependant refusé d'instaurer des normes énergétiques lors de la construction de nouveaux bâtiments.

Dans la foulée, le Conseil national a décidé de confier à une filiale de Swissgrid la compétence de gérer le système de soutien aux énergies vertes ainsi que la vérification de l'origine du courant. Elle serait financée à travers le fonds alimenté par le supplément sur le réseau. Les entreprises d'électricité peuvent récupérer cet argent auprès des consommateurs.

Les débats se poursuivent. Les députés doivent encore se prononcer sur la durée de vie des centrales nucléaires.

(ats)

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