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Révision de loiLe National enterre la réforme de l'armée

Après sept heures de débats, les députés ont coulé la réforme de l'armée par 86 voix contre 79 et 21 abstentions. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Si le National devait refuser une deuxième fois la révision de la loi, celle-ci serait définitivement enterrée.

Si le National devait refuser une deuxième fois la révision de la loi, celle-ci serait définitivement enterrée.

Keystone

L'UDC et la gauche ont eu raison de la réforme de l'armée au National. Après sept heures de débats, les députés ont coulé cette révision de loi jeudi par 86 voix contre 79 et 21 abstentions. Comme plusieurs fois par le passé, les deux camps ont unis leurs voix, faute d'avoir pu imposer leurs vues.

Le rejet lors du vote final rend caduques les décisions de la Chambre du peuple. Le dossier retourne au Conseil des Etats. Si le National devait refuser une deuxième fois la révision de la loi, celle-ci serait définitivement enterrée.

Conditions posées par l'UDC

Pour ne pas en arriver là, Hans Fehr (UDC/ZH) veut que le budget militaire de 5 milliards par an réclamé par le Parlement soit garanti. Une proposition d'ancrer ce montant dans la loi a été rejetée lors des débats.

Le gouvernement s'est prononcé pour un plafond de 19,5 milliards pour les années 2017 à 2020, soit 4,875 milliards par an. Un projet en ce sens sera soumis aux Chambres fédérales durant le premier trimestre 2016.

L'heure étant aux économies, il faut même s'attendre à ce qu'on s'approche des 4,5 milliards par an, a avancé le ministre de la défense Ueli Maurer.

Camp Nou

Selon lui, la réduction des effectifs de l'armée de 200'000 à 100'000 militaires, retenue par le Conseil des Etats et par le National, est un «compromis». Même le stade Camp Nou de Barcelone peut accueillir autant de personnes, a-t-il commenté.

Le sort de l'ordonnance du Parlement, qui précisait les effectifs et l'organisation de l'armée, reste incertain. Ce texte a en effet échappé de justesse à un enterrement en bonne et due forme. Les députés l'avaient d'abord refusé dans un premier vote sur l'ensemble avant de se raviser, à la demande du président de la commission préparatoire Thomas Hurter (UDC/SH).

Plus d'efficacité

La réforme de l'armée vise à combler les lacunes observées, par exemple dans l'instruction, depuis le dernier bouleversement intervenu en 2004 avec Armée XXI. Misant à nouveau sur un ancrage territorial, elle vise à améliorer la disponibilité opérationnelle de l'armée.

Ainsi, il devrait être possible de mobiliser 35'000 soldats en dix jours. Et l'ensemble de l'armée pourrait être sur pied en 20 jours, a précisé Ueli Maurer.

Dans un contexte de menaces qui évolue vite, l'armée doit être capable de protéger le pays, sa population et ses infrastructures, ont fait valoir plusieurs orateurs bourgeois. Il devrait désormais explicitement être tenu compte de la cyberguerre.

Une guerre de retard

Le camp rose-vert, qui milite pour une armée réduite à 80'000 militaires et un budget annuel de 4,4 milliards de francs, a fait part dès le début de ses critiques. Pas question de voir l'armée prêter main forte aux autorités civiles et surtout de permettre à la police militaire d'aider la police ou les gardes-frontières dans des missions incluant le recours à la force.

Cette révision de loi ne propose aucun progrès, selon Aline Trede (Verts/BE). «On ne va pas en direction d'une armée moderne». Au contraire, on ne fait qu'augmenter les crédits militaires même après le refus de l'avion de combat Gripen. Entourée de pays amis, la Suisse n'a pas à craindre des troupes ennemies à ses frontières, a quant à lui lancé Pierre-Alain Fridez (PS/JU).

UDC véhémente

Les représentants de la gauche ont été régulièrement pris à partie par l'UDC. Les attentats à Paris, les succès de Daech en Syrie mais aussi l'afflux de réfugiés, la crise économique en Europe et la crise ukrainienne sonnent le glas de ces rêves de paix éternelle, selon Adrian Amstutz (UDC/BE).

«Il faut se réveiller» et ne pas attendre la première décapitation en Suisse. Les soldats ne doivent plus s'entraîner dans des bacs à sable ou sur un ordinateur, a-t-il lancé. La droite dure a bataillé ferme pour une armée des effectifs atteignant 140'000 militaires avec un budget de 5,4 milliards. En vain.

Avant d'enterrer le projet, le National s'était prononcé pour une école de recrues de 18 semaines, suivie de six cours de répétition de trois semaines. Il a refusé une réforme plus profonde, qui aurait pris la forme d'un service long de six mois généralisé. La création d'un service de médiation au sein de l'armée est aussi passée par pertes et profits.

(ats)

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