Suisse: Le National entre en matière sur l’agenda du gouvernement
Publié

SuisseLe National entre en matière sur l’agenda du gouvernement

Les députés du Conseil national ont entamé ce lundi les débats sur l’orientation politique du gouvernement pour les années 2019-2023 malgré la tentative des Verts de renvoyer le projet au Conseil fédéral.

Des députées du National ce lundi à Berne.

Des députées du National ce lundi à Berne.

KEYSTONE

Le programme de législature du Conseil fédéral pour les années pourrait être amélioré. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a adapté lundi l’orientation politique du gouvernement pour les années 2019 à 2023, en insistant entre autres sur le développement durable, l’égalité et la souplesse financière.

Tous les partis se sont succédé pour déplorer le peu d’ambition du programme. Il souffre de nombreuses faiblesses et manque de fulgurance et d’enthousiasme, a estimé Baptiste Hurni (PS/NE). Il ne présente pas de changement de cap radical et conserve le cadre du message précédent, a reconnu Simone de Montmollin (PLR/GE) au nom de la commission.

Durabilité au menu

La feuille de route du gouvernement comprend trois lignes directrices divisées en 18 objectifs et 53 mesures. La Suisse assure durablement sa prospérité et agit en faveur du numérique. Elle soutient la cohésion nationale et le renforcement de la coopération internationale. Elle assure la sécurité, s’engage pour la protection du climat et agit en partenaire fiable sur le plan international.

Le programme a été élaboré avant la pandémie de Covid-19. A l’instar du Conseil des Etats, le National a chargé le Conseil fédéral d’y intégrer les enseignements tirés de la crise. Il est urgent d’avoir un rapport en ce sens, a indiqué Leo Müller (PDC/LU). Mais la Chambre du peuple est aussi allée plus loin que la Chambre des cantons avec une pléthore de mesures supplémentaires.

Le Conseil national a ainsi inscrit dans les lignes directrices des objectifs concernant le développement durable. Il veut aussi renforcer la recherche agronomique pour prévenir les changements climatiques et remédier à la raréfaction des ressources naturelles. La Suisse devrait encore apporter sa contribution à la réalisation des objectifs climatiques internationaux et au maintien de la biodiversité.

Finances équilibrées

Les Verts auraient souhaité que le gouvernement aille plus loin en matière environnementale en intégrant l’urgence climatique à tous ses objectifs. Mais par 166 voix contre 30, le National n’a pas voulu renvoyer la copie au Conseil fédéral.

La place accordée au changement climatique est risible, a relevé Léonore Porchet (PS/VD). Il faudrait aussi considérer davantage l’empreinte écologique de la Suisse à l’étranger et les investissements de la place financière dans les énergies fossiles, a soutenu sans succès Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE).

Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil national a ajouté une nouvelle ligne directrice prévoyant que la Suisse veille à des finances fédérales équilibrées et stables. Un objectif trop vague et difficile à adopter, a estimé la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga.

Imposition individuelle

Afin de garantir la stabilité du régime financier, les dépenses extraordinaires liées au Covid-19 ne devraient exceptionnellement pas passer par le frein à l’endettement. En cas d’allègement budgétaire, les dépenses liées et les dépenses non liées devraient être prises en considération.

Des mesures contre lesquelles l’UDC s’est insurgé. Il faut éviter ce genre de décision qui mènera à une hausse des impôts et agir en faveur d’un budget équilibré, a estimé Pierre-André Page (UDC/FR). Une majorité du groupe libéral-radical a lui aussi mis en doute cette solution. Le frein à l’endettement est un instrument vital, surtout en temps de crise, a fait valoir Marcel Dobler (PLR/SG).

Le gouvernement devrait plafonner à moyen et long terme les dépenses de personnel de l’Administration fédérale. Une mesure contre laquelle la présidente de la Confédération s’est opposée en vain, arguant les limites d’une telle décision et rappelant les mesures déjà prises en ce sens.

Autre souhait du National, l’introduction de l’imposition individuelle ainsi qu’une stratégie nationale de conciliation entre vie familiale et activité professionnelle. L’objectif serait de promouvoir l’égalité. Il faut des mesures concrètes, a fait valoir François Pointet (PVL/VD). Les incitations fiscales négatives qui pénalisent les deux membres du couple doivent être levées.

Relations avec l’UE

Le Conseil national a également inscrit dans le programme un plan d’action pour la réduction de moitié de la violence envers les femmes et la violence domestique en quatre ans. Il n’a en revanche pas voulu y introduire le congé parental.

Dans le chapitre des relations extérieures, les relations avec l’Union européenne ont été longuement discutées. L’objectif en vue de l’adoption de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne a passé la rampe. Il était temps que le Conseil fédéral s’y engage, a estimé Eric Nussbaumer (PS/BL). L’UDC, soutenue par des députés PDC et PLR, aurait préféré parler d’une stratégie visant à développer des relations avec l’UE.

Le National veut aussi, contre l’avis du Conseil fédéral, la mise en consultation d’un projet sur la sécurité financière à long terme de l’AVS. Il n’est pas sensé de vouloir lancer une consultation alors que le Parlement n’a pas encore pris position sur la réforme de la prévoyance vieillesse, a mis en garde Simonetta Sommaruga.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

(ATS/NXP)

Votre opinion