Actualisé 11.03.2015 à 10:54

Session de printempsLe National fait volte-face sur les criminels étrangers

Comme prévu, le Conseil national a décidé de suivre le modèle du Conseil des Etats pour appliquer le texte sur le renvoi des étrangers. L'UDC a perdu sur toute la ligne ce mercredi.

par
cht
L'UDC n'a pas réussi à infléchir la décision du National de suivre les Etats.

L'UDC n'a pas réussi à infléchir la décision du National de suivre les Etats.

Keystone

Les juges devraient avoir une petite marge de manoeuvre avant d'expulser des criminels étrangers. Le National s'est rallié mercredi à deux contre un au modèle du Conseil des Etats pour appliquer l'initiative de l'UDC votée en novembre 2010.

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L'expulsion automatique pour 5 à 15 ans sera en principe réservée aux crimes. Le mécanisme est prévu pour les actes de violence et les délits sexuels passibles d'au moins 3 ans de prison ainsi que pour les délits listés dans l'initiative acceptée par le peuple comme le brigandage, le trafic de drogue et les abus de prestations sociales.

Il n'y aura pas de peine plancher d'un an comme le proposait le Conseil fédéral. Son idée de clause de rigueur a été reprise, mais la marge du manoeuvre du juge sera beaucoup plus réduite.

Le juge pourra exceptionnellement renoncer à une expulsion si la mesure met l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur les intérêts de l'étranger à demeurer en Suisse. Le juge devra aussi tenir compte de la situation particulière d'une personne née et ayant grandi en Suisse.

Pas de clause pour les victimes

Pas question toutefois d'introduire une clause de rigueur en faveur des victimes. La gauche l'a proposé pour éviter l'expulsion des victimes de violence conjugale avec l'auteur de l'infraction. La loi sur les étrangers prévoit déjà des dispositions en ce sens, a relevé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga,

La réforme prévoit encore la réintroduction des expulsions non obligatoires. Un juge pourra prononcer cette sanction pour 3 à 15 ans en réaction à des délits mineurs, comme le tourisme criminel en bande.

Retournement de veste

Le National a retourné sa veste. En mars 2014, la majorité avait décidé de reprendre intégralement l'initiative de mise en oeuvre déposée par l'UDC pour imposer sa lecture du texte accepté par les Suisses. Ce parti s'est retrouvé bien seul à défendre cette voie. C'était «un compromis sensé», a plaidé en vain Gregor Rutz (UDC/ZH).

L'expulsion aurait été automatique pour tous les crimes graves et en cas de récidive pour d'autres délits. Se rallier à la solution du Conseil des Etats est une grande erreur et un retour en arrière, a-t-il vitupéré. Les juges sont trop coulants, le peuple veut un changement de pratique.

Le législateur doit respecter l«équilibre entre les intérêts de la démocratie et ceux de l«Etat de droit, a rétorqué Ruth Humbel (PDC/AG). La solution du Conseil des Etats permettra de bouclre les travaux d'ici novembre, comme l'exige l'initiative.

L'an dernier, le National voulait appliquer un texte qui n'a pas été approuvé par le peuple et renoncer au principe de la proportionnalité. Le PS s'y est opposé, il soutient la solution des sénateurs, a annoncé Andy Tschümperlin (PS/SZ).

Casse-tête

La grande majorité du PLR se rallie à cette option, a annoncé le Soleurois Kurt Fluri. Mais le casse-tête juridique est programmé, a-t-il averti. Si le peuple soutient l'initiative de mise en oeuvre, le catalogue de délits et les conditions d'expulsion figureront dans la constitution. Les tribunaux seront confrontés à des dispositions contradictoires du code pénal révisé et de la nouvelle charte.

«On gagnera encore plus largement que la première fois devant le peuple et vous l'aurez, votre salade», a menacé le président de l'UDC Toni Brunner, furieux.

La solution des sénateurs respecte la volonté du peuple. Elle entraînera un durcissement massif de la pratique des juges, a estimé la conseillère fédérale en soutenant cette version.

Pour les crimes

La révision du code pénal ne vise plus au retrait de l'initiative de mise en oeuvre. Elle pourrait même lui servir de contre-projet indirect.

Le dossier retourne à la Chambre des cantons pour des divergences mineures. Le National veut notamment biffer du catalogue des délits la participation à des activités terroristes pour des questions de systématique.

(ats)

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