Jeux vidéo - Le National garde le cap pour protéger les mineurs
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Jeux vidéoLe National garde le cap pour protéger les mineurs

Afin de lutter contre les «contenus inappropriés» auxquels sont confrontés les jeunes, le Conseil national a décidé des mesures contraignantes. L’UDC et le PLR ont échoué à défendre un système plus libéral.

par
Eric Felley
Les mineurs sont de plus en plus confrontés à des jeux qui impliquent des «microtransactions» financières, qui peuvent finir par coûter cher.

Les mineurs sont de plus en plus confrontés à des jeux qui impliquent des «microtransactions» financières, qui peuvent finir par coûter cher.

Getty Images/Tetra images RF

«Cette loi constitue une étape importante et nécessaire pour protéger les enfants et les jeunes. Le projet du Conseil fédéral comble cette lacune, et propose notamment de passer du système d’autorégulation actuel - peu efficace, on le constate - à un système de corégulation, où les fournisseurs du secteur du film et du jeu vidéo doivent développer un système de contrôle de l’âge de l’utilisateur». Pour Valérie Piller Carrard (PS/FR), comme pour la plupart des parlementaires du Conseil national, il n’est pas contesté d’agir, enfin, dans ce domaine en Suisse. Depuis 2007, pas moins de 21 interventions parlementaires, dont six initiatives de cantons, ont été traitées à Berne sur la question des dangers d’Internet, des jeux vidéo ou des films pour les mineurs.

Aujourd’hui cette loi devra s’appliquer «aux acteurs des secteurs du film et du jeu vidéo et aux prestataires de services de plateforme». Elle fixe en particulier les règles concernant l’indication de l’âge requis, les descripteurs de contenu et le contrôle de l’âge, ainsi que des mesures concernant ces services de plateforme. La loi implique que «les prestataires de supports audiovisuels et les organisateurs d’événements ne rendent un film ou un jeu vidéo accessible à un mineur qu’après avoir contrôlé son âge. Ils en refusent l’accès aux mineurs qui n’ont pas l’âge requis». Ils doivent obligatoirement proposer un système de contrôle parental. Ce contrôle doit aussi comprendre la possibilité de limiter la réalisation de «microtransactions» financières par des mineurs.

Contrôler les microtransactions

Ces «microtransactions» constituent une menace récente pour les jeunes: «Ces dernières années en effet, on a assisté à l’introduction du modèle «free to play» ou «pay to win» pour des jeux prétendument gratuits où l’on peut en fait acheter à bas prix les droits de continuer à jouer, a relevé Valérie Piller Carrard. Ce nouveau modèle économique a fondamentalement changé le marché des jeux vidéo et a des conséquences sur les jeunes. Ce modèle augmente considérablement le risque d’addiction, et donc le risque d’endettement qui y est parfois lié». Les parents doivent donc pouvoir intervenir dans cette fuite en avant.

La loi prévoit une exception. Les organisateurs d’événements peuvent rendre un film ou un jeu vidéo accessible aux mineurs qui n’ont pas l’âge requis, «s’ils sont accompagnés d’une personne majeure qui est âgée d’au moins dix ans de plus qu’eux et si leur âge n’est pas inférieur de plus de deux ans à l’âge requis».

«Autorégulation» refusée

Le lobby des jeux vidéos n’est apparemment pas très puissant à Berne, contrairement à celui du tabac. Le Conseil national a ainsi refusé toutes les propositions venant de l’UDC et du PLR pour rendre la loi plus libérale. Christian Wasserfallen (PLR/BE) a plaidé pour système «d’autorégulation». Verena Herzog (UDC/TH) en a appelé à la «responsabilité» des jeunes et au rôle éducatif des parents. L’UDC a d’ailleurs refusé l’ensemble de la loi. Mais pour Alain Berset, il était important de ne pas «affaiblir le projet».

Les députés ont accepté par 168 voix contre 15 une proposition de Philipp Kutter (Centre/ZH) précisant que les films et jeux vidéo déjà disponibles avant l’entrée en vigueur de la loi conserveront la classification d’âge existante. Au vote final, la loi a été acceptée par 112 voix contre 74 et 4 abstentions. Elle passe au Conseil des États. Dans la foulée le Conseil national a accepté un postulat qui veut renforcer la Stratégie nationale Addictions en y intégrant la cyberdépendance par 123 voix contre 60.

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