25.09.2020 à 10:08

SuisseLe National ne veut pas de la détention administrative des mineurs

La décision de la détention de mineurs en vue d’un renvoi vers l’étranger relève des cantons. Peu d’entre eux en font usage, et seulement en cas de dernier recours.

En demandant une répétition du vote, Valérie Piller Carrard (PS/FR) a légèrement chahuté la procédure au Conseil national.

En demandant une répétition du vote, Valérie Piller Carrard (PS/FR) a légèrement chahuté la procédure au Conseil national.

KEYSTONE

La détention de mineurs en vue d’un renvoi vers l’étranger devrait être interdite en Suisse. Contrairement au Conseil des Etats, le National a approuvé vendredi par 95 voix contre 93 et 6 abstentions une initiative cantonale genevoise.

La procédure de vote a été chahutée. Un premier vote avait abouti à un rejet de la motion par 96 voix contre 95 et 3 abstentions, avec la voix prépondérante de la présidente Isabelle Moret (PLR/VD). Valérie Piller Carrard (PS/FR) a toutefois demandé une répétition du vote, estimant que certains députés avaient pu mal comprendre la question posée. Sa motion d’ordre en ce sens a été approuvée par 115 voix contre 78.

Une détention administrative peut être ordonnée si l’on craint qu’une personne ne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d’être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les plus jeunes.

Le Conseil fédéral a toutefois reconnu à la fin 2018 que des mineurs de moins de 15 ans avaient été placés en détention administrative. Critiqué par la commission de gestion du National, il a promis que cela ne se reproduirait pas.

Rebondissant sur cette affaire, le Grand Conseil genevois a demandé de modifier la loi sur les étrangers pour proscrire la détention administrative de mineurs. Celle-ci peut avoir des conséquences graves sur la santé psychologique des jeunes concernés et viole les droits de l’enfant, a souligné Valérie Piller Carrard.

D’autres solutions

Un enfant reste un enfant jusqu’à ses 18 ans, il a le droit à la même protection après ses 15 ans, a insisté la Fribourgeoise. D’autres solutions existent en vue du renvoi, telles que l’assignation à résidence, l’obligation de s’annoncer, l’interdiction de périmètre ou le dépôt de garanties financières.

La décision relève des cantons. Peu d’entre eux en font usage, et seulement en cas de dernier recours, pour garder le mineur avec sa famille, a contré Marco Romano (PDC/TI).

Il n’y a pas lieu d’intervenir dans une compétence dont ils n’abusent pas, a complété Jean-Luc Addor (UDC/VS). Selon lui, la législation en vigueur, renforcée par les recommandations du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), est suffisante pour éviter les abus.

Le projet retourne au Conseil des Etats.

(ATS/NXP)

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22 commentaires
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Dr

26.09.2020 à 14:24

L'intelligence c'est le bon sens, l'oeil qui voit juste. Ça n'a s'apprend pas à l'école, ni à l'université.

Filipe

25.09.2020 à 12:41

Chacun s’occupe de sa progéniture et les vaches seront bien gardées....

Stive

25.09.2020 à 12:09

Que chacun s’occupe de sa propre progéniture comme il est d’usage... sinon qu’ils arrêtent de procréer vu qu’ils en sont pas capables. Chacun est responsable de ses mioches .-