Session d’automne: Le National prêt à abolir la valeur locative mais il va revoir sa copie

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Session d’automneLe National prêt à abolir la valeur locative mais il va revoir sa copie

Après les États, le National a accepté d’entrer en matière sur la suppression de cette taxe qui touche les propriétaires de maisons. Mais il a décidé de renvoyer le projet de sa commission, jugé trop cher et déséquilibré.

par
Christine Talos
Actuellement, quand on possède un bien immobilier, il faut payer des impôts à l’État et au canton sur ce bien. Cela se fait via la «valeur locative».

Actuellement, quand on possède un bien immobilier, il faut payer des impôts à l’État et au canton sur ce bien. Cela se fait via la «valeur locative».

AFP

La suppression de la valeur locative était au menu du National jeudi. Après le oui du Conseil des États en septembre 2021, la Chambre du peuple a accepté, contre l’avis de la gauche, d’entrer en matière sur la révision de l’imposition du logement. Mais les députés ont décidé de suivre une proposition du Centre de renvoyer le projet de sa commission par 125 voix contre 68, contre l’avis du PLR et de l’UDC cette fois.

«Les projets liés à la fiscalité ont de la peine à être acceptés par le peuple, on l’a encore vu dimanche», a souligné Markus Ritter (C/SG). «En outre ce projet est rejeté par l’ensemble des cantons. En l’état, une votation serait perdue d’avance», a-t-il plaidé. Et de rappeler que la mouture décidée par la commission de l’économie du National, bien plus généreuse pour les propriétaires que celle du Conseil des États, engendrerait des pertes fiscales de 3,8 milliards de francs, dont 2,5 à la charge des cantons. «Dans le contexte actuel, on ne peut pas aller dans ce sens».

«Vous allez droit à l’échec devant le peuple»

Le Saint-Gallois proposait donc de renvoyer le projet et de créer une sous-commission pour intégrer cette fois les cantons. Il relevait en outre que des chiffres récents pouvant estimer les coûts réels de la réforme (basés sur des données de 2010) étaient attendus en janvier prochain.

Même le grand argentier Ueli Maurer était favorable à ce renvoi. «Votre projet n’est pas finançable. Nous n’avons pas l’argent nécessaire», a-t-il lancé. «Si vous poursuivez ainsi, vous allez droit à l’échec devant le peuple».

La droite aurait elle préféré foncer. À l’image d’Olivier Feller (PLR/VD) qui a cité le politicien français Georges Clemenceau: «lorsqu’on veut enterrer une décision, on crée une commission». Et de rappeler que la suppression de la valeur locative était issue d’une pétition récoltée il y a 6 ans déjà. «L’opinion publique veut que nous agissions».

L’UDC aussi aurait préféré en découdre tout de suite. «La valeur locative a été créée pendant la Première Guerre mondiale comme une taxe pour soutenir l’effort de guerre. Il est temps qu’elle soit supprimée», a lancé Esther Friedli (UDC/SG). «Habiter son propre logement devient impayable. Le système est injuste, il punit ceux qui remboursent leur hypothèque et encourage à s’endetter».

Injuste pour les locataires

Du côté du PS, on aurait préféré rejeter carrément la réforme, qui se fait selon lui au détriment des locataires. «Ce n’est pas un projet équilibré, il ne touche pas les véritables problématiques. La commission veut le beurre, l’argent du beurre et la laiterie!» a tempêté Samuel Bendahan (PS/VD) pour qui le projet favorise surtout les propriétaires les plus riches. Les Verts étaient également opposés. «Le manque à gagner met en péril les investissements consentis pour faire face à la crise de l’énergie et du climat», ainsi souligné Sophie Michaud-Gigon (Verts/VD).

Finalement ce sont les Vert’libéraux qui ont fait pencher la balance pour renvoyer le projet. Un changement de système est important, a reconnu Kathrin Bertschy (PVL/BE). Mais le projet présenté n’est pas réaliste, il est financièrement déraisonnable, contient trop de déductions et est trop favorable aux propriétaires, a-t-elle expliqué.

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