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SportLe National prêt à adapter une loi pour lutter contre le dopage

La Chambre du peuple a donné son aval à un projet du Conseil fédéral pour donner une base légale à un outil de lutte contre le dopage notamment.

par
cht

Le Conseil national est d'accord de légiférer à nouveau sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Il a donné son aval lundi 16 mars, par 165 voix sans opposition et 4 abstentions, à un projet du Conseil fédéral pour donner une base légale à un outil de lutte contre le dopage notamment.

La loi actuelle n'est entrée en vigueur qu'en octobre 2012. Mais l'apparition de nouveaux systèmes d'information rend nécessaire une révision du texte qui garantit un traitement correct des données personnelles disponibles grâce à la banque de données nationale des programmes d'encouragement Jeunesse et Sport (J S) et du Sport des adultes Suisse (programme esa) par exemple.

Base légale

La révision donne une base légale au système de l'agence nationale de lutte contre le dopage et renforce ainsi sa sécurité juridique.

Elle permet aussi d'exploiter deux nouveaux systèmes qui traitent des données sensibles ou des profils de la personnalité: celui qui permet de traiter les résultats du diagnostic de performance et celui qui permet l'évaluation systématique des cours et des formations, a relevé Christine Bulliard (PDC/FR) au nom de la commission.

Données sensibles

Le projet vise également à modifier les bases légales du système d'information de la Haute école fédérale de sport de Macolin (BE), qui contient des données personnelles sensibles ayant trait aux décisions disciplinaires. Il permet accessoirement des modifications de détail aux dispositions relatives à la banque nationale de données pour le sport.

Sur proposition de sa commission, le National a apporté quelques modifications mineures au projet du gouvernement. Il a par exemple précisé que l'Office fédéral du sport (OFSPO) peut transmettre des données nécessaires à des fins de statistique ou de recherche, mais elles doivent être rendues anonymes.

Le National va plus loin

La Chambre du peuple veut aller plus loin, en ajoutant des données mentionnées dans la loi sur l'encouragement du sport. Cela inclurait par exemple les personnes qui font l'objet d'une procédure pénale pour une infraction incompatible avec la fonction de cadre «J S».

Le National a aussi précisé que l'Office fédéral du sport (OFSPO) peut transmettre des données nécessaires à des fins de statistique ou de recherche, mais elles doivent être rendues anonymes.

Le plénum souhaite que l'agence nationale de lutte contre le dopage communique les données aux organisations étrangères et internationales de lutte contre le dopage. Le projet du gouvernement ne mentionne que les organisations internationales.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

(ats)

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