Parlement: Le National tient à encadrer les microtransactions dans les jeux vidéo

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ParlementLe National tient à encadrer les microtransactions dans les jeux vidéo

La Chambre du peuple a maintenu ses divergences avec le Conseil des États sur ces achats facultatifs indispensables pour continuer un jeu. Il tient à protéger les mineurs.

par
Christine Talos
Nicole Philipp/ Tamedia AG

Le Conseil national n’en démord pas: il tient absolument à encadrer les microtransactions dans les jeux vidéo. Il a maintenu, mardi, cette divergence avec le Conseil des États dans la loi sur la protection des mineurs dans le secteur du film et du jeu vidéo.

Pour rappel, les microtransactions sont ces achats supplémentaires facultatifs mais indispensables pour progresser dans un jeu. «Ce nouveau modèle économique a des conséquences sur les jeunes. Il augmente considérablement le risque d’addiction», a dénoncé Valérie Piller Carrard (PS/FR). «C’est comme si vous achetiez un Monopoly et que vous vous rendiez compte à la maison que vous devez encore acquérir les figurines», a renchéri Simon Stadler (C/UR). Pour eux, il faut donc que ces jeux soient pourvus d’un descripteur de contenu, afin que les parents puissent prendre leurs responsabilités.

Risque de surendettement

Car il y a risque du surendettement, a pointé de son côté Valentine Python (Verts/VD) . En effet «de plus en plus de jeux impliquent des transactions en ligne, rendues souvent irrésistibles par les mécanismes neuro-cérébraux que suscite la réalisation d’un jeu en ligne», a-t-elle critiqué. «C’est la même raison pour laquelle le nombre d’heures par jour passées devant l’écran excède largement les seuils recommandés».

Le Conseil national a donc décidé par 103 voix contre 82 qu’il était nécessaire de mieux protéger les jeunes contre ces risques. Une bonne partie de la droite s’y est opposée. À l’image de Simone de Montmollin (PLR/GE).  «Si cette loi devait intégrer les microtransactions aujourd’hui, il faudrait s’attendre à ce qu’elle soit obsolète au moment de sa mise en œuvre, puisque d’autres fonctionnalités verraient le jour. Il s’agit de ne pas être totalement décalé avec la réalité d’un secteur qui évolue extrêmement rapidement», a-t-elle plaidé.

Responsabilité des parents

La responsabilité de savoir à quels jeux les enfants et les adolescents jouent incombe aux parents, a tenté elle Verena Herzog (UDC/TG). De même, «il incombe aussi aux parents de décider s’ils veulent vraiment mettre des cartes de crédit à la disposition de leurs enfants pour qu’ils puissent effectuer des microtransactions», a-t-elle estimé. Selon elle, l’article de loi «protégerait moins les jeunes que le compte en banque des parents».

Pour rappel, la nouvelle loi vise à protéger les jeunes contre des scènes à caractère violent, sexuel ou effrayant. Dans toute la Suisse, les cinémas, les détaillants, les entreprises de vente en ligne ainsi que les services à la demande devront indiquer l’âge minimal requis pour visionner un film ou jouer à un jeu vidéo – et le vérifier. Cette obligation concerne aussi les plateformes d’hébergement de vidéos ou de jeux vidéo et les organisateurs d’événement.

Feu vert pour les tournois de jeux vidéo

Des exceptions sont prévues. Un mineur accompagné d’un adulte, âgé d’au moins dix ans de plus que lui, pourra par exemple accéder à un film ou un jeu vidéo s’il n’est pas réservé aux adultes. Le National a là aussi campé sur ses positions par rapport au Conseil des Etats. «Si un mineur est accompagné d’un adulte âgé de plus de dix ans que lui, il est sous la responsabilité de cet adulte», a expliqué Verena Herzog. Le National a maintenu aussi une disposition précisant que l’âge du mineur ne devait pas être inférieur de plus de deux ans à la limite fixée.

Enfin, le National s’est rallié au Conseil des États en ce qui concerne les tournois de jeux vidéo. Tous les mineurs, disposant du consentement écrit de leurs parents, pourront y participer sans limitation d’âge.

Le dossier repasse au Conseil des États

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