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EtudesLe National tient à fixer un minima pour les bourses

Seuls les cantons qui versent un montant annuel minimal de 16'000 francs par étudiant devraient pouvoir bénéficier d'un coup de pouce financier de la Confédération.

Le Conseil national a tenu, jeudi, à une harmonisation matérielle de l'accès aux bourses, rejetée par le Conseil des Etats.

La décision a été serrée: 97 voix contre 91. Cette révision de la loi sur les aides à la formation fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), qui demande un revenu minimum. Les deux Chambres en recommandent le rejet.

L'harmonisation formelle du système boursier est certes souhaitable, mais l'initiative va trop loin selon le camp bourgeois. Soutenue seulement par le PS et les Verts, elle prévoit une harmonisation des bourses au niveau national et vise à accorder des aides «garantissant un niveau de vie minimal» pendant toute la durée d'une première formation tertiaire.

Concordat sur les bourses

Le Parlement a toutefois admis que le système doit être amélioré. C'est pourquoi il soutient le contre-projet du Conseil fédéral, qui doit inciter les cantons à adhérer au concordat sur les bourses d'études - ils sont 14 à l'avoir déjà fait et deux autres sont en passe de franchir le pas.

Seuls les cantons qui respectent les dispositions formelles de ce concordat - soit celles qui concernent l'accès aux bourses - pourront à l'avenir bénéficier des contributions fédérales. Le Conseil national va plus loin et exige que les cantons respectent aussi les dispositions matérielles, qui prévoient une aide minimale de 16'000 francs par an et par étudiant au degré tertiaire.

«Si on renonce à cette harmonisation matérielle, que reste-t-il du contre-projet?», a demandé Mathias Reynard (PS/VS). Il a été entendu par une courte majorité du plénum, qui craint de vider la loi de sa substance en supprimant cette incitation envers les cantons.

Une harmonisation matérielle est une compétence qu'il ne faut pas donner à la Confédération, a plaidé en vain Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) au nom de la commission.

Le dossier retourne au Conseil des Etats pour le traitement de cette divergence.

(ats)

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