E-dossier du patient: Le National tient à forcer la main aux médecins
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E-dossier du patientLe National tient à forcer la main aux médecins

Après les hôpitaux, le National veut imposer le dossier électronique du patient aux médecins malgré l'opposition du Conseil des Etats.

Les médecins pourraient bientôt se voir imposer le dossier électronique du patient.

Les médecins pourraient bientôt se voir imposer le dossier électronique du patient.

(photo d'illustration), Keystone

Les hôpitaux ne devraient pas être les seuls obligés à proposer une informatisation des données médicales. Malgré l'opposition mardi du Conseil des Etats, le National campe sur ses positions et veut imposer le dossier électronique aux médecins. Le dossier retourne aux Etats.

La Chambre du peuple a tranché jeudi par 115 voix contre 67. Elle voudrait étendre l'obligation notamment aux médecins, pharmaciens, laboratoires, EMS et maisons de naissance. Ils auraient dix ans pour s'y plier. Quant aux hôpitaux, elle souhaite réduire le délai de mise en œuvre de cinq à trois ans.

L'association faîtière des médecins, la FMH, avait déjà brandi la menace d'un référendum si l'obligation n'est pas limitée aux hôpitaux et aux homes. Si nous suivons la voie des sénateurs, «nous nous plions à la volonté des médecins», a argumenté Thomas Weibel (PLR/ZH), avec succès.

Domaine stationnaire

Pour être efficace, il faut se concentrer sur le domaine stationnaire, a estimé le ministre de la santé Alain Berset. D'après lui, un délai de dix ans pour la médecine ambulatoire est absurde vu l'évolution rapide de la technologie.

Les élus ont en revanche rejeté par 115 voix contre 64 voix la proposition de Jean-François Steiert (PS/FR) d'étendre l'obligation uniquement aux maisons de naissance, ainsi qu'aux établissements médico-sociaux.

Ils auraient eu cinq ans pour s'y plier. Quant aux hôpitaux, il suggérait aussi de réduire le délai de mise en œuvre de cinq à trois ans.

C'est une solution de compromis, nous ne sommes pas obligés de passer du noir au blanc, a fait valoir Jean-François Steiert, en vain. Cette alternative est «praticable», a admis Alain Berset. Le conseiller fédéral aurait préféré cette option, plutôt que celle pour laquelle le National a opté.

Eviter les mauvais traitements

Le dossier électronique ne contiendra pas l'histoire médicale du patient, mais les données nécessaires pour un traitement concret. Il permettra d'améliorer la qualité des soins et d'augmenter la sécurité. Le risque de redondance ou de proposer un mauvais traitement devrait ainsi être réduit.

Les patients devraient en outre pouvoir y préciser leur consentement au don d'organes ou leurs directives anticipées. Personne ne sera contraint de disposer d'un tel dossier. Chacun décidera ce qu'il veut y voir apparaître et qui pourra utiliser ces données.

Il sera ainsi possible de limiter l'accès à certains professionnels de la santé. Les patients pourront en outre révoquer leur consentement en tout temps et sans motif. Assureurs et employeurs n'auront aucun droit de regard sur le dossier.

Les patients pourront saisir leurs données. Il leur sera possible de consulter leur dossier. Mais seuls les professionnels auxquels un droit d'accès a été accordé seront habilités à se reporter à ces informations. A moins que l'assuré ait exclu cette possibilité, ils pourront toutefois accéder au dossier en cas d'urgence, mais devront informer le patient.

Protection des données

Selon le Conseil national, les professionnels de la santé officiant pour une institution de droit public devraient être autorisés à saisir des données. Malgré le rejet du Conseil des Etats, la Chambre du peuple tient à ce que ce point figure dans la loi pour éviter que certains patients ne puissent bénéficier d'un dossier. Elle l'a rappelé par 155 voix contre 27.

Mais la constitutionnalité de cet ajout a été remise en cause. La Confédération n'a pas les compétences pour légiférer en ce sens, a rappelé Alain Berset. C'est une question qu'ils doivent régler eux-mêmes dans leur droit.

Un numéro spécifique, différent de l'identifiant AVS, sera attribué à chaque patient. La protection des données sera strictement réglementée. Il n'y aura aucune banque nationale de données, l'enregistrement des informations aura lieu de manière décentralisée.

Aide financière

Pour favoriser l'essor du dossier électronique, la Confédération est prête à débourser 30 millions de francs sous forme d'aides financières durant trois ans. Cette somme servira à soutenir la création de systèmes informatiques garantissant l'interopérabilité.

Ce versement sera unique. Les aides financières seront octroyées si la participation des cantons et de tiers, comme des hôpitaux ou des fondations privées, est au moins égale à celle de la Confédération.

Les requêtes de subventions doivent être déposées avant qu'un système soit mis en place. Pour ceux qui ont déjà été mis en branle, un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi est prévu.

(ats)

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