Actualisé 11.03.2013 à 19:02

Label suisseLe National veut 80% de «suissitude» pour les aliments

Pour qu'un produit alimentaire soit estampillé suisse, il faudra qu'il contienne au moins 80% de matières premières du pays, a décidé le Conseil national qui s'est rallié aux Etats lundi.

Un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire pour qu’un aliment soit estampillé «suisse».

Un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire pour qu’un aliment soit estampillé «suisse».

Un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire pour qu’un aliment soit estampillé «suisse». Le National s’est rallié lundi au Conseil des Etats sur ce point. Les deux Chambres divergent en revanche encore sur le seuil à appliquer aux produits industriels.

Concernant les produits naturels (plantes, eau, viande), les deux conseils se sont mis d’accord pour un taux de 100% de «suissitude». Par 107 voix contre 80, le National a désormais renoncé à prôner un traitement différencié entre les différents aliments.

Dans le premier cas, des produits fortement liés à l’agriculture, le seuil aurait été de 80%. En revanche, pour les produits hautement transformés, issus de l’industrie alimentaire, le seuil aurait été abaissé à 60%.

Trop compliqué, a critiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La solution d’un taux de 80% appliqué à tous les produits alimentaires permettra en outre aussi de garder la confiance des consommateurs. Allez expliquer pourquoi le fromage est un produit faiblement transformé alors que le pain ou les cornichons le sont fortement, a lancé la ministre de la justice.

Intérêts des agriculteurs

Les intérêts des agriculteurs, qui menacent de lancer une initiative si un seuil plus bas que 80% était décidé par le Parlement, ne sont pas les seuls dont il faut tenir compte, a critiqué en vain Alec von Graffenried (Verts/BE). Ce qui fait le caractère helvétique des macarons de Sprüngli, ce ne sont pas uniquement ses composants mais surtout le savoir-faire de l’entreprise et la production en Suisse.

Dans la foulée, et contre l’avis des sénateurs, le National a tenu, par 128 voix contre 56, à élever le seuil à 100% pour le lait et les produits laitiers.

Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel. Comme le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a tenu à préciser comment intégrer le poids des matières premières dans le calcul en fonction du taux d’auto-approvisionnement en Suisse.

Intérêts de l’industrie

Les députés ne se sont pas montrés sensibles aux arguments de certains secteurs économiques concernant les produits industriels. Ces derniers devront prouver qu’au moins 60% de leur coût de revient a été réalisé en Suisse pour pouvoir brandir la croix helvétique. Le Conseil des Etats veut un seuil à 50%.

Un «compromis» avec un plancher différencié: 50% partout, mais 60% pour les montres a été rejeté par 124 voix contre 67. Le seuil de 60% comprendra les coûts de fabrication et d’assemblage ainsi que ceux de recherche et de développement ainsi que ceux liés à la certification prévue par la loi ou la réglementation de la branche.

Aller plus loin que les 50% qui prévalent actuellement affaiblirait l’économie suisse face à la concurrence internationale, a plaidé en vain Markus Hutter (PLR/ZH). Et d’évoquer la menace des pertes d’emplois.

Mais, à l’avenir, on tiendra compte de davantage de critères dans le calcul du coût de revient, donc on arrivera plus facilement à 50%, a répliqué Simonetta Sommaruga. Selon elle, cela ne ferait au final qu’affaiblir le label suisse, et donc l’industrie helvétique.

Exceptions

Les critères pour porter l’estampille «suisse» ne seront pas obligatoires pour les indications géographiques enregistrées avant l’entrée en vigueur du projet. Pas question en revanche de faire cette fleur aux indications enregistrées ensuite mais dont la demande a été déposée avant le 18 novembre 2009. Cet ajout fait par la Chambre des cantons a été biffé par 186 voix contre 2.

Les députés ont en revanche finalement accepté que le producteur puisse passer outre les critères imposés si l’indication de provenance utilisée correspond à la compréhension des milieux intéressés. Par 99 voix contre 88, ils ont décidé que ce projet entrera en vigueur en même temps que celui sur la protection des armoiries et qui permettra à Victorinox ou au TCS de continuer d’afficher l’écusson suisse sur leurs produits.

Dans la foulée, le National a transmis tacitement une motion demandant au Conseil fédéral de régler «si possible» l’utilisation des indications de provenance géographique lors de tout accord de libre-échange, commercial ou économique.

(ats)

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